Dans quelques situations spécifiques, le Code de la route exige les véhicules motorisés et les cyclistes de rouler au pas. Il existe même deux panneaux à cet effet. Pour éviter toute confusion sur ce qui est attendu de l’usager, voici la définition de l’allure du pas, les situations où le Code de la route la préconise, la vitesse autorisée et les sanctions encourues liées au non-respect de l’obligation de rouler au pas.
Au sommaire :
- L’allure du pas dans le Code de la route
- Roulez au pas : définition et vitesse
- Les sanctions encourues en cas d’infraction
1. Allure du pas dans le Code de la route
Le Code de la route fait mention à quelques reprises d’une allure au pas pour les véhicules motorisés et les vélos :
Le conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l’article R. 412-7 ne doit y rouler qu’à l’allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.
I bis. — Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions des articles R. 412-43-1 et R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.
Le Code de la route prévoit également l’implantation de 2 panneaux « Roulez au pas » :
- Un panneau d’interdiction à fond blanc bordé de rouge avec « roulez au pas » inscrit en noir en son centre.
- Un panneau d’obligation à fond bleu avec « roulez au pas » inscrit en blanc en son centre.
À partir de l’implantation de ces panneaux, les usagers doivent réduire leur vitesse au maximum. Mais de quelle vitesse parle-t-on ? Rouler à une Vitesse de 20 km/h ? 10km/h ?
2. Roulez au pas : définition et vitesse
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, aucun article du Code de la route ne définit la vitesse correspondante à « roulez au pas » ou « allure du pas ». Mais nous savons que cela signifie circuler au rythme d’un piéton. Même si historiquement l’expression « allure du pas » fait référence à l’allure des chevaux.
La seule indication que nous donne le Code de la route pour définir la vitesse correspondante est l’idée selon laquelle les véhicules roulant à une vitesse supérieure ou égale à 6 km/h ne peuvent pas être assimilés à des piétons.
Ce qui signifie indirectement que le Code de la route considère qu’un piéton a une allure inférieure à 6 km/h. Pour cette raison et d’autres déductions que nous n’énumérons pas dans cet article, on considère généralement que l’allure du pas se trouve entre 4 et 6 km/h.
Il est difficile de contrôler la vitesse à un niveau aussi faible. C’est pourquoi les forces de l’ordre jugeront d’une infraction à cette obligation par le comportement global de l’usager.
Que ce soit l’automobiliste sur un parking, le cycliste dans une zone piétonne ou un enfant à vélo sur un trottoir, l’usager doit circuler à peu près à la même allure que les piétons et avoir un comportement sécuritaire et respectueux. Il ne doit pas adopter une conduite brusque, faire des zigzags, couper la route aux piétons ou les forcer à changer de trajectoire.
3. Sanctions encourues en cas d’infraction
Les sanctions encourues en cas d’infraction dépendent de la situation et de l’article qu’a retenu l’agent pour verbaliser l’usager. Les informations suivantes sont donc données à titre d’indication :
→ Pour les cyclistes en aire piétonne :
- Une contravention de 2e classe (35 € d’amende) si c’est l’Article R431-9 qui est appliqué
Dans ce cas, l’agent a considéré que le cycliste ne roulait pas à l’allure d’un piéton. Parfois, le simple fait de dépasser un piéton peut caractériser l’infraction même si le cycliste roulait à moins de 6 km/h.
- Une contravention de 4e classe (135 € d’amende) si c’est l’Article R413-17 qui est appliqué.
Dans ce cas, l’agent a considéré que le cycliste n’avait pas adapté sa vitesse « lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule... ».
→ Pour les véhicules sur les parkings et les véhicules autorisés dans une zone piétonne
Une contravention de 4e classe (135 € d’amende) si c’est l’Article R413-17 ou l’Article R413-18 qui sont appliqués.
→ Pour les véhicules ne respectant pas la signalisation « roulez au pas » sur la voie
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Une contravention de 4e classe (135 € d’amende) si c’est l’Article R413-17 qui est appliqué. Dans ce cas, l’agent a considéré que le véhicule n’avait pas adapté sa vitesse aux circonstances.
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Une contravention en fonction de l’excès de vitesse constaté si l’agent a décidé de considérer cela comme un excès de vitesse.
Aucune amende n’est spécifiée dans l’Article R412-34 pour les enfants de moins de 8 ans à vélo sur un trottoir, ne respectant pas l’obligation de l’allure du pas.