Lorsqu’un automobiliste conduit avec un taux d’alcool dans le sang au-dessus de la limite légale pour prendre le volant, soit 0,5 g d’alcool par litre de sang, il est en infraction. Si l’alcoolémie dépasse 0,8 par litre de sang ou 0,4 mg par litre d’air expiré, il commet un délit. Dans ce cas, le retrait de permis est automatique. La rétention temporaire peut être suivie d’une suspension administrative et judiciaire du permis de conduire. Comment la sanction est-elle décidée ? Combien de mois de suspension ? Comment récupérer son permis ? Codedelaroute.io répond à toutes vos questions.
Au sommaire
- La rétention du permis en cas d’alcool au volant
- La suspension administrative et judiciaire pour conduite en état d’ivresse
- Comment récupérer son permis après une suspension
1. La rétention du permis en cas d’alcool au volant
Pour une alcoolémie comprise entre 0,5 g et 0,8 d’alcool par litre de sang, le conducteur commet une infraction au Code de la route, punie d’une contravention de 4e classe :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- Amende forfaitaire de 135 euros,
- Immobilisation du véhicule,
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Lorsque son taux d’alcool est supérieur, la rétention du permis par les forces de l'ordre est automatique, car la conduite en état d’ivresse est considérée comme un délit si :
- l'alcoolémie est supérieure ou égale à 0,8 par litre de sang pour les conducteurs confirmés.
- l'alcoolémie est supérieure ou égale à 0,2 g par litre de sang pour les permis probatoires.
La rétention du permis est une mesure temporaire qui peut avoir lieu au cours de contrôles routiers inopinés, lors d’un accident de la route ou de la constatation d’une infraction au Code de la route.
Elle dure 72 heures et jusqu’à 120 heures lorsque la confirmation de l’infraction nécessite une prise de sang, ce qui est le cas de la conduite en état d’ivresse ou sous emprise de stupéfiant. Le véhicule est immobilisé et la préfecture est alertée de l’infraction.
Si le titulaire du permis ne reçoit aucune notification de suspension passé les 120 heures, il pourra récupérer son permis de conduire à l’adresse indiquée sur le récépissé de rétention. Malheureusement, la rétention est généralement suivie d’une suspension administrative.
2. La suspension administrative et judiciaire pour conduite en état d’ivresse.
Pendant la période de 120 heures, le préfet peut décider de prolonger le retrait par une mesure de suspension administrative pour des questions de sécurité routière. Ainsi, le contrevenant ne peut pas conduire en l’attente de son jugement.
2.1. La suspension administrative
La suspension administrative est notifiée par courrier ou à la suite d’une convocation au commissariat. Elle est généralement d’une durée de 2 à 6 mois dans le cas d’une conduite en état d’ébriété. C’est à l’appréciation du préfet. Pendant cette période de suspension, il est strictement interdit de conduire un véhicule.
Pour le délit de non-respect d’une suspension, un individu encourt :
- Une peine de 2 ans emprisonnement,
- Une amende de 4500 €,
- Une annulation du permis de conduire possible,
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- La confiscation de son véhicule.
2.2. La suspension judiciaire
Lorsqu’un automobiliste a conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 par litre de sang, il commet un délit. Dans ce cas, le contrevenant est également jugé devant un tribunal et puni de sanctions pénales. La suspension fait partie des différentes sanctions prévues par le Code pénal pour ce délit :
- Retrait de 6 points,
- 2 ans d’emprisonnement,
- 4 500 € d’amende,
- 3 ans de suspension ou annulation du permis.
La suspension judiciaire prend le relais de la suspension administrative et reprend la durée écoulée de cette dernière. Autrement dit si la suspension administrative était de 6 mois, qu’elle a débutée depuis 4 mois au moment où une suspension judiciaire de 1 an est prononcée, le conducteur n’aura que 8 mois de suspension restants.
Une suspension judiciaire est presque systématiquement prononcée lorsque le conducteur a été interpellé avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 par litre de sang. Si le retrait des 6 points réduit le solde de points à 0, le permis est invalidé. Il est parfois possible de réaliser un stage de récupération de point avant la notification de l’infraction pour éviter de perdre le permis.
La suspension peut aller jusqu’à 5 ans maximum dans le cas d’homicide ou de dommages corporels involontaires. En cas de récidive, les peines sont fortement alourdies et l’annulation du permis est prononcée. L’attribution d’un permis blanc n’est pas envisagée pour ce type de délit grave.
La loi sur le Permis pour tous de mai 2020 instaure l’EAD, la pose d’un éthylotest anti-démarrage sur le véhicule du contrevenant récidiviste
3. Comment récupérer son permis après une suspension ?
La rétention et la suspension de permis sont des retraits temporaires du permis de conduire. Contrairement à l’annulation et l’invalidation où la perte du permis est définitive. Vous pourrez récupérer votre permis.
La procédure pour récupérer son permis de conduire après une suspension pour conduite en état d’ivresse est plus délicate que pour les autres infractions. Le titulaire doit obligatoirement passer une visite médicale et des tests psychotechniques afin de vérifier son aptitude à conduire.
La consommation d’alcool chronique et de stupéfiant sera vérifiée par des analyses en laboratoire. Une abstinence totale d’alcool dans le mois précédant la prise de sang est recommandée pour s’assurer un avis favorable.