Comment Récupérer ses Points de Permis ?

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Le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points pour les conducteurs expérimentés et de 6 points pour les jeunes conducteurs. La majorité des infractions routières entraînent une perte de points. Comment récupérer ses points de permis ? Sous quels délais ? Faisons le tour des processus de récupération des points de permis pour les conducteurs expérimentés et les jeunes conducteurs.

Au sommaire :

  1. La récupération automatique des points de permis : sous quel délai ?
  2. Le stage de récupération de points de permis
  3. Comment récupérer les points d'un permis probatoire ?

1. La récupération automatique des points de permis : sous quel délai ?

Les modalités de la récupération automatique

Le retrait de points sur son permis de conduire fait l’objet de l’envoi d’un courrier, appelé lettre 48, informant au conducteur le nombre de points perdus et celui restant sur son permis de conduire. Dès lors, la récupération automatique des points est possible, mais sous certaines conditions. Chaque infraction au Code de la route est associée à une classe de contravention.

Il existe 5 classes de contravention entraînant des sanctions allants du paiement d’une amende forfaitaire pénale au Trésor public à la suspension du permis de conduire. Ainsi le délai de récupération des points retirés peut être plus ou moins long selon la nature de l’infraction commise.

Les délais de la récupération automatique de points

Les délais sont les suivants :

  • 6 mois : pour les conducteurs ayant perdu 1 seul point à leur permis et n’ayant commis aucune infraction pendant cet intervalle. Une lettre simple (46D) est envoyée pour informer le conducteur qu'il a récupérer son point.
  • 2 ans : pour les conducteurs ayant commis des infractions des classes 1 à 3. Ils peuvent ainsi récupérer la totalité de leurs points au bout de 2 ans, à condition de n’en avoir commis aucune autre pendant ce délai (à partir de la date de la dernière infraction commise).
  • 3 ans : pour les conducteurs ayant transgressé une règle associée aux contraventions de classes 4 ou 5.
  • 10 ans : ici sont concernés les conducteurs qui n'ont jamais réussi à récupérer leurs points, car ils ont à nouveau commis des infractions dans le délai de récupération. Ils auront le droit de récupérer la totalité des 12 points au bout de 10 ans à condition qu'ils n'aient pas commis d'infraction de 5e classe et n'ont jamais atteint un solde nul (0 point).

Pour consulter le solde de points de votre permis rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur

2. Le stage de récupération des points de permis : comment ça marche ?

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont plusieurs objectifs :

  • récupérer des points pour éviter l'invalidation du permis,
  • éviter une sanction judiciaire,
  • éviter une peine complémentaire.

Peu importe l’objectif, les stages de récupération de points ont tous un contenu et des modalités identiques. Ils se déroulent sur 2 jours et sont réservés aux conducteurs ayant un permis à points en cours de validité.

Ils permettent de récupérer 4 points et peuvent s’effectuer au maximum une fois par an. Que ce soit un stage volontaire ou obligatoire, ils sont payants. Leur prix est fixé par les organismes agréés. Un stage coûte 200 € en moyenne. À l’issue du stage, un courrier est adressé indiquant le nombre de points récupérés.

3. Comment récupérer les points d'un permis probatoire ?

Pour les permis probatoires, les règles sont plus strictes. Dotés d’un capital de 6 points, ces permis permettent aux jeunes conducteurs d’acquérir 2 points par an (ou 3 pour les conduites accompagnées) jusqu’à l’obtention des 12 points prévus par la législation.

Or, si pendant la période de probation, le conducteur commet une infraction qui lui fait perdre 1 point, il devra attendre 3 ans avant de récupérer la totalité de ses points. Et ce, uniquement si aucune infraction n’est commise pendant ce délai. Pendant cette même période probatoire, si un jeune conducteur commet une infraction entraînant une perte de 3 points, il devra obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation au Code de la route.

Les modalités de récupération des points de permis vont ainsi dépendre du nombre de points perdus, de la nature de l’infraction et de votre statut de conducteur.

Respecter le Code de la route reste le moyen le plus efficace d’éviter les retraits de points et l'invalidation de votre permis ! Pensez-y :)