Comment Remplir un Constat Amiable ?

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ? Vous êtes jeune conducteur ou vous vous préparez à passer votre Code de la route ? Dans tous les cas, il est nécessaire de comprendre à quoi sert un constat amiable, comment rédiger un constat correctement et les pièges à éviter. Suivez notre guide !

Au sommaire :

1. Qu’est-ce qu’un constat amiable ?
2. Comment remplir un constat ?

1. Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route, pas de panique, votre assurance auto est là pour vous couvrir. Arrêtez-vous et essayez de garder votre sang-froid. Vous allez devoir remplir un constat amiable pour clarifier les circonstances exactes de l'accident. C’est à partir de cette déclaration de sinistre que seront fixées les modalités d’indemnisation.

Le constat amiable ne fait pas partie des papiers à avoir obligatoirement dans son véhicule, comme le permis de conduire ou la carte grise, mais il est préférable de toujours en avoir un à disposition. En théorie, réaliser un constat n'est pas non plus une obligation, mais fortement recommandé pour faciliter les procédures de remboursement. Autrement, vous risquez d’être pénalisé même si l’accident n’est pas de votre faute.

Remplissez le constat avec l'autre conducteur sur les lieux de l'accident. Vous ne pouvez pas en rédiger un chacun, car vous devez faire parvenir un seul exemplaire aux compagnies d’assurances. Si plusieurs voitures sont impliquées, établissez un constat pour chaque collision.

Vous devez absolument assurer votre voiture et avoir une attestation d'assurance pour le prouver. Un conducteur non assuré commet un délit. Il devra prendre en charge toutes les dépenses liées au sinistre et comparaitre devant un tribunal.

2. Comment remplir un constat ?

Faites attention de remplir le constat correctement. En cas d’erreurs ou d’oublis, la responsabilité peut vous être imputée à tort et se répercuter sur le bonus malus de votre contrat d’assurance automobile.

• Recto du constat « Constat amiable d’accident automobile »

C’est le recto qui est pris en compte pour déterminer les responsabilités. Il doit être renseigné en commun par les deux conducteurs impliqués. Commencez par remplir la partie à fond blanc. Cocher toutes les cases qui correspondent à la situation au moment du choc.

• La date, l’heure et la localisation de l’accident
• La présence de dommages matériels sur les 2 véhicules
• L’identification de témoins potentiels
• Les circonstances de circulation : lors d’un stationnement, d’un changement de file, sur un carrefour à sens giratoire, etc.

Ensuite, remplissez la partie consacrée au véhicule A (fond bleu) ou au véhicule B (fond jaune). Cela n’a pas d’incidence sur la détermination des responsabilités. Renseignez votre état civil, vos coordonnées, les informations concernant le véhicule et la compagnie d’assurance.

L’espace quadrillé en bas du document est consacré à la réalisation du croquis de l’accident. Situez l’endroit exact où les 2 véhicules sont entrés en collision à l’aide d’une croix. Signalez également tout ce qui peut renseigner les assurances sur les règles de circulation et les obstacles présents : panneaux, feux tricolores, marquage au sol, autres véhicules…

Une fois que toutes les informations ont été renseignées, le constat doit être signé par les 2 conducteurs. Chaque conducteur garde un exemplaire.

• Verso du constat « Déclaration complémentaire »
  

Le verso du constat peut être complété chez vous. Prenez le temps d’y décrire les conditions dans lesquelles l’accrochage s’est déroulé. Cette partie ne sera pas prise en compte dans l’attribution des responsabilités. Renvoyez le constat à votre assurance auto par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés suivants le sinistre.

Si vous êtes en désaccord sur les circonstances de l’accident et que le conducteur du véhicule impliqué a refusé de signer le constat amiable, le document n’est pas valable. Dans ce cas, l’assurance peut décider d’appliquer le barème de partage de responsabilité (50/50).