Conduire en France avec un Permis de Conduire Étranger |

Il est souvent difficile, lorsque vous êtes étranger, de connaître les conditions exactes pour conduire en France avec un permis étranger. Elles dépendent majoritairement de la durée de votre séjour : vacances, déplacement professionnel, études ou installation en France pour une durée indéterminée. Faisons le tour des droits et des démarches à effectuer dans chaque cas de figure.

Au sommaire :

1. Conduire avec un permis étranger pendant un court séjour
2. Conduire avec un permis étranger lorsque l’on étudie en France
3. Conduire avec un permis étranger dans le cas d’une installation en France

1. Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour

Si votre séjour en France est pour une courte période, de quelques jours à quelques semaines, pour visiter ou pour un voyage d’affaires, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire étranger, s’il est en cours de validité.

Cependant, afin que celui-ci soit lisible par les agents en cas de contrôle routier, il doit être rédigé en français, être accompagné d’une traduction officielle en français ou d’un permis international.

2. Conduire avec un permis étranger lorsque l’on étudie en France

Si vous êtes en France pour vos études et que vous détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes la durée de vos études, tant que :

• Vous respectez la date validité du permis.
• Il a été délivré dans un pays où vous étiez résidant avant de venir en France.
• Il est rédigé en français ou est accompagné de sa traduction officielle en français.

Vous devez également :

• Avoir l’âge requis en France pour conduire la catégorie de permis dont vous êtes titulaire.

• Respecter les prescriptions médicales indiquées sur votre permis (port de lunettes, aménagement du véhicule en cas de handicap, etc.)

• Si vous êtes d’une nationalité différente du pays dans lequel vous a été délivré votre permis, vous devez fournir un justificatif de résidence normale (plus de 6 mois par an) dans le pays émetteur du permis.

• Ne pas avoir été sanctionné, ni dans votre pays ni dans le pays de délivrance, par une suspension ou une annulation de permis de conduire.

• Ne pas avoir été sanctionné en France d’une annulation de permis avant d’en avoir obtenu un nouveau dans un autre pays.

Si vous habitez en France, conduisez avec votre permis étranger et commettez une infraction grave entrainant une perte de points, il peut vous être exigé d'échanger votre permis étranger en un permis à points français.

3. Conduire avec un permis étranger dans le cas d’une installation en France

Si à la suite de vos études ou pour une autre raison, vous vous installez en France, votre permis de conduire étranger est valable pendant 1 an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France.

• Si vous êtes étranger et titulaire d’une carte de séjour, comptez 1 an de validité à partir de la délivrance de votre carte de séjour.

• Si vous êtes étranger et titulaire d’un visa long séjour, comptez 1 an à partir de la date de validation du visa par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)

• Si vous êtes issue d’un pays de l’Union européenne, comptez 1 an à partir du 186e jour suivant votre arrivée en France.

• Si vous êtes français, comptez 1 an à partir de votre date d’établissement en France.

Vous devez effectuer une demande d’échange de permis avant la fin de ces délais. Pour que votre demande d’échange soit acceptée, il faut que le pays vous ayant délivré votre permis de conduire fasse partie de la liste des pays qui pratiquent l’échange réciproque des permis avec la France.

Si vous dépassez ce délai ou que vous ne pouvez pas échanger votre permis, vous êtes dans l’obligation de passer votre permis de conduire français, le Code de la route et la conduite, si vous souhaitez continuer de conduire en France. Un permis probatoire vous sera alors délivré avec un capital de 6 points.

Si vous continuez de conduire passé l’année de reconnaissance de votre permis étranger, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation de votre véhicule !

Si vous avez obtenu votre permis dans un pays de l’Espace Économique Européen, les conditions pour conduire en France avec un permis européen sont plus flexibles.