Certificat d’Examen du Permis de Conduire | Le CEPC

Lorsque vous réussissez l'épreuve pratique du permis de conduire, vous recevez dans un premier temps votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis définitif. Qu’est-ce que le CEPC vous permet-il de faire ? Quelle est sa durée de validité ? Que risque-t-on en conduisant avec un certificat expiré ? Codedelaroute.io répond à toutes vos interrogations.

Au sommaire :

1. Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’examen du permis de conduire ?
2. Quelle est la durée de validité du CEPC ?
3. Conduire avec un certificat d’examen expiré

1. Qu’est-ce que le certificat provisoire d’examen du permis de conduire ?

Lorsque vous passez l’examen de conduite, l’examinateur utilise une grille de notation pour juger de votre capacité à conduire et à maitriser votre véhicule. 12 compétences sont notées tout le long du parcours de conduite.

Une fois l’épreuve terminée, l’examinateur compte le nombre de points obtenus. Si vous avez obtenu 20 points ou plus, il note la mention favorable en bas à droite du bilan de compétence. Si vous recevez moins de 20 points il y inscrit la mention « insuffisant » et explique les raisons de l’échec dans la case « Observation ».

Le résultat n’est pas donné en main propre pour préserver la sécurité de l’inspecteur. Vous pourrez consulter vos résultats à l’examen du permis sur le site de la sécurité routière 48h après l’épreuve et télécharger votre certificat. Il est également envoyé par courrier, que l’avis soit favorable ou insuffisant. Vérifiez bien quelle mention est apposée avant de vous réjouir.

Lorsque le résultat est favorable, cette grille de notation devient votre « Certificat d’examen pratique du permis de conduire » (cepc). C’est ce papier qui tient lieu de permis de conduire en attendant votre permis de conduire définitif. Dès réception, vous pouvez conduire en France.

Il vous sera utile en cas de contrôle des forces de l’ordre pour prouver votre droit de conduire. Vous pouvez présenter la version papier ou la version numérique sur votre smartphone. Une carte d’identité en cours de validité vous sera également demandée. Gardez la version papier du certificat d’examen en bon état, car toutes les mentions doivent être lisibles.

2. Quelle est la durée de validité du CEPC ?

La durée de validité du certificat d’examen est de 4 mois à partir du jour de l’examen (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012). Il tient lieu de permis provisoire pendant ces 4 mois. Sachez qu’en revanche la validité du permis provisoire est restreinte à l’hexagone. Tant que vous n’avez pas reçu votre permis probatoire, vous ne pouvez pas conduire en Europe ou à l’étranger.

Ce délai vous permet de réaliser les démarches pour obtenir la fabrication de votre permis définitif. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour lancer votre demande.

Dès l’obtention du CEPC, vous êtes tenu de respecter les contraintes et obligations du permis probatoire : limitation de vitesse, taux d'alcolémie, macaron A. En tant que jeune conducteur, vous obtenez un solde de 6 points.

Toute infraction entrainant un retrait de point commise pendant cette période sera appliquée sur votre permis. Ce n’est pas une période joker. Soyez donc très vigilant pour ne pas perdre votre permis avant même de l’avoir reçu !

3. Conduire avec un certificat d’examen du permis de conduire expiré

Les délais pour recevoir le permis définitif sont généralement de 1 mois. La durée de validité de 4 mois du CEPC est donc largement suffisante pour couvrir les éventuels retards de fabrication. Si vous effectuez la demande de permis dès la réception de votre avis favorable, vous devriez recevoir votre papier rose bien avant que le Certificat d’examen n’expire.

Vérifiez régulièrement l’état d’avancée de votre dossier depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Assurez-vous qu’aucune demande d’information ou de documents supplémentaires en attente ne retarde votre dossier.

Si vous ne réalisez pas les démarches à temps ou si l’administration connait des retards exceptionnels - un dossier perdu par exemple - vous ne pourrez plus conduire passé ce délai de 4 mois.

En effet, conduire avec un certificat d’examen de permis de conduire expiré est une infraction au Code de la route. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devrez vous acquitter d’une amende de 35€ pour défaut de présentation de permis.

Il vous sera également demandé de présenter votre permis au commissariat dans un délai de 5 jours. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous serez sanctionné d’une contravention de 4e classe de 135 €. Sachez également qu’en cas d’accident, votre assurance peut décider de ne pas couvrir les dommages après l’expiration de votre permis provisoire.