Conduire sans Permis | Les Sanctions Encourues Conduire un véhicule terrestre à moteur nécessite l’obtention d’un permis de conduire. La conduite sans permis est un délit grave jugé, la plupart du temps, par un tribunal
Délit de Fuite | Quelles Risques ? Le délit de fuite constitue un délit grave au Code de la route, notamment s’il entraîne des dommages corporels. C’est pourquoi il fait l’objet de poursuites pénales
Refus d'Obtempérer | Que Risquez-vous ? Le refus d’obtempérer est un délit grave du Code de la route. Contrairement aux contraventions, un délit est jugé par le tribunal correctionnel. Il est puni de sanctions pénales
Délits Routiers | Infractions et Sanctions au Code de la Route Les infractions au Code de la route se répartissent en 2 groupes : les contraventions et les délits. Les délits sont d’une plus grande gravité que les contraventions. Ils sont
