Permis De Conduire Handicap | Tout Savoir

Le Code de la route prévoit la possibilité d'effectuer une demande d’aménagement du permis de conduire pour les personnes en situation de handicap. Mais pour être autorisé à apprendre à conduire et à passer l’examen, vous devez d’abord être déclaré apte à la conduite automobile. Quelle procédure ? Quels aménagements pour quel handicap ? On vous dit tout sur le permis de conduire avec un handicap.

1. La procédure pour passer son permis avec un handicap

   1.1. La visite médicale pour les personnes en situation de handicap
   1.2. L’apprentissage de la conduite avec un handicap
   1.3. Durée de validité du permis

2. L’aménagement des épreuves du permis selon le type de handicap

   2.1. Handicap physique (mobilité réduite)
   2.2. Handicap visuel
   2.3. Handicap auditif
   2.4. Handicap mental, psychique ou cognitif
   2.5. Aménagements de l’examen pour le permis moto

1. La procédure pour passer son permis avec un handicap

Lorsque vous remplissez votre demande de permis, vous devez communiquer tous handicap ou maladie dont vous êtes affecté et préciser que vous désirez passer l’examen du permis B avec aménagement ».

La visite médicale pour les personnes en situation de handicap

Pour des raisons de sécurité routière, vous devrez d’abord passer une visite médicale pour vérifier votre aptitude à la conduite. Elle se fait auprès d’un médecin agréé par une Commission médicale de la préfecture de votre département. Il sera chargé de déterminer si votre maladie ou handicap est compatible avec la conduite et les aménagements nécessaires, tant au niveau du véhicule que des modalités d’examen.

Vous devrez présenter :

• Une pièce d’identité,
• Les documents relatifs à votre état de santé,
• Le Cerfa n°14880*02 dument rempli (partie 1).

Si vous êtes déclaré apte à conduire, le médecin vous remet un certificat d’aptitude à présenter lors des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Si vous êtes déclaré inapte, vous avez la possibilité de faire appel auprès de la commission départementale d’appel.

À noter: si vous présentez un taux d’invalidité supérieur à 50 %, la visite médicale auprès d’un médecin agréé est gratuite. Vous avez également la possibilité d'effectuer une demande d’aide financière pour payer votre permis.

L’apprentissage de la conduite avec un handicap

Après votre visite médicale, vous pourrez demander un rendez-vous auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour discuter des aménagements dont vous aurez besoin pour apprendre à conduire.

Vous devrez ensuite trouver une auto-école qui dispense des cours de conduite avec les aménagements dont vous avez besoin. On peut trouver des écoles spécialisées ou des auto-écoles classiques  qui disposent de véhicules adaptés, un peu partout en France.

Si vous êtes soigné dans un centre de rééducation fonctionnel, il se peut que celui-ci propose une formation. Enfin, si votre handicap est très spécifique, rapprochez-vous du Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH) pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

Plusieurs aménagements techniques ont été développés ces dernières années. Ils permettent de conduire avec quasiment tout type de handicap physique :

• La boite automatique,
• Le cercle ou levier de frein et d’accélérateur,
• Le joystick,
• Les télécommandes multifonctions,
• Le siège pivotant,
• L’assistance à la conduite (détection d’obstacles, caméra de recul…),
• L'accès au poste de conduite en fauteuil.

Durée de validité du permis

Selon la stabilité de votre handicap, le permis délivré sera à titre temporaire ou permanent. Dans le cas où votre certificat établit que le handicap est stabilisé, il vous sera délivré un permis à titre permanent. Si le handicap n’est pas stabilisé, vous devrez vous représenter à la Commission médicale de votre département à l’expiration de votre permis, entre tous les 6 mois et tous les 5 ans selon le handicap.

2. L’aménagement des épreuves du permis selon le type de handicap

Vous et votre organisme de formation devrez déposer, avant l’examen, une demande d’aménagement des épreuves du permis de conduire auprès de la préfecture de votre département.

Si vous passez votre permis de conduire pour la première fois, vous devrez :

• Passer l’épreuve théorique du permis, le Code de la route, commun à tous les candidats au permis.

• Passer la partie pratique, lors de laquelle un inspecteur du permis évaluera vos capacités à conduire en toute sécurité avec les aménagements préconisés.

Voyons maintenant les aménagements spécifiques selon le type de handicap possible : physique, visuel, auditif et mental.

Handicap physique (mobilité réduite)

Lors de l’épreuve de conduite, vous pouvez vous faire assister par un expert ou un accompagnateur, celui-ci vous proposera de commencer par les questions et les vérifications, si cela est nécessaire. Un temps supplémentaire peut aussi vous être accordé en tenant compte des éventuelles difficultés de communication ou de mobilité.

L’examen doit avoir lieu sur une voiture équipée des doubles commandes adaptées aux personnes handicapées. Le véhicule doit avoir été mis en circulation depuis moins de 10 ans et être équipé de :

• Double commande de freinage,
• Rétroviseurs supplémentaires (intérieurs et extérieurs),
• Double commande de direction (volant).

Handicap visuel

Vous devez avoir une acuité binoculaire d’un minimum de 5/10. Si l’un de vos yeux à une acuité inférieure ou égale à 1/10 et l’autre à une acuité supérieure ou égale à 5/10, votre acuité binoculaire est compatible, mais vous devrez vous équiper de rétroviseurs bilatéraux adaptés.

Si vous avez besoin d’une correction visuelle, ce port de corrections sera indiqué sur votre permis de conduire. Dans le cas d’une absence de vision nocturne, la conduite la nuit sera interdite.

Si vous avez une raison de douter de votre acuité visuelle, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé qui vérifiera :

• L'acuité visuelle
• Le champ visuel
• La vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes

Handicap auditif

Les sourds et malentendants ne présentent pas d’incompatibilité avec le fait de passer le permis de conduire:

→ Lors de l’examen théorique, le temps imparti est de 1 h 30. Le candidat dispose du dispositif de communication adapté qui lui permet une meilleure compréhension des épreuves.

→ Lors de l’examen pratique, il bénéficiera d’un dispositif de communication adapté en faisant appel à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé. L’un ou l’autre de ces dispositifs lui permettra de traduire :

• La présentation du déroulement des épreuves,
• Les questions et réponses de vérifications (intérieures, extérieurs, premiers secours),
• Les remarques de l’inspecteur à la suite à une faute grave,
• Le bilan de fin d’évaluation.

Handicap mental, psychique ou cognitif

Le cas des handicaps mentaux, psychiques ou cognitifs étant très particulier, les aménagements spécifiques seront à déterminer au cas par cas, s’il existe des aménagements possibles. L’aspirant conducteur doit être capable de comprendre les informations, de prendre des décisions et de les exécuter pour être déclaré apte.

Certaines affectations, qui ne sont pas nécessairement reconnues comme des handicaps, sont, a priori, incompatibles avec la conduite :

• Une dépendance aux psychotropes ou à l’alcool,
• Des troubles psychologiques sévères ayant des phases aigües ou chroniques,
• Une consommation abusive de certains médicaments nocifs pour la conduite.
  

Aménagements de l’examen pour le permis moto

Les mêmes règles s’appliquent pour le permis moto. Des aménagements sont disponibles en cas de handicap au niveau des membres inférieurs, mais ils sont moindres pour ce qui concerne les bras et les mains.

Ainsi, si vous êtes atteint d’une lésion gênant les bras ou les mains dans la triple fonction du maintien du guidon, de l’accélération et du frein (rotation des poignets) et de manœuvre des manettes, il y a, en général, incompatibilité avec la conduite de la moto.