Permis de Conduire Périmé | Sanctions et Renouvellement

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La date de fin de validité du permis de conduire dépend de la catégorie de permis que vous détenez. Il est nécessaire de renouveler son permis avant la fin de validité afin de ne pas vous retrouver en infraction. Quelle est la période de validité de votre catégorie de permis ? Que risquez-vous si vous conduisez sans un permis valide ? Comment renouveler un permis périmé ? Codedelaroute.io répond à toutes vos questions.

Au sommaire :

  1. Date de validité des différentes catégories de permis
  2. Peut-on conduire avec un permis expiré ?
  3. Renouvellement d’un permis avec une date de validité dépassée

1. Date de validité des différentes catégories de permis

Pour les détenteurs du permis A (moto) ou du permis B (véhicules légers), la validité dépend du format de permis que vous possédez :

  • Les nouveaux permis de conduire au format carte d’identité ont une durée de validité de 15 ans. Les premiers ayant été édités en septembre 2013 suite à la réforme du permis, les premiers renouvellements sont donc à prévoir en 2028.

  • Si vous avez toujours le format papier rose en votre possession, vous pouvez le garder jusqu’au 19 janvier 2033. Après cette date, seul le format « carte plastifiée » sera accepté.

Pour les détenteurs d’un permis poids lourds — permis C pour les véhicules de transport de marchandises et permis D pour le transport de personnes et transports en commun — la durée de validité du permis est de 5 ans jusqu’à 60 ans. Ensuite, elle dépend de l’âge du conducteur :

  • Permis C, C1, CE et CE1
    → Entre 60 et 76 ans, il doit être renouvelé tous les 2 ans.
    → Après 76 ans, la validité est d’un an.

  • Permis D, D1, DE et DE1
    → Jusqu’à 60 ans, le permis a une validité de 5 ans ou jusqu’à la date des 60 ans.
    → À partir de 60 ans, il doit être renouvelé tous les ans.

2. Peut-on conduire avec un permis expiré ?

Non, vous n’êtes pas autorisé à conduire avec un permis périmé, car la « conduite sans permis valide » est une infraction au Code de la route. Elle se distingue du délit de conduite sans permis suite à une suspension, une annulation ou une invalidation du permis qui entrainent des peines bien plus lourdes.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous serez sanctionné d’une contravention de 4e classe, soit :

  • Une amende forfaitaire de 135 €.
  • Un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées :

Soyez donc vigilant à commencer les démarches de renouvellement bien avant la fin de validité de votre permis. N’attendez pas le dernier moment, car la procédure peut prendre du temps.

→ Dans le cas des permis A et B, pour lesquels le renouvellement est une simple démarche administrative, un délai d’un mois environ est tout de même à prévoir pour la fabrication et l’envoie du permis. Ces délais peuvent s'allonger en période de forte activité des services du gouvernement.

→ Pour les permis professionnels C et D, une visite médicale est nécessaire avant de pouvoir faire sa demande de renouvellement en ligne. Elle vise à vérifier l’aptitude à la conduite des chauffeurs de poids lourds. Le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous à l’examen médical peut aller jusqu’à 3 mois. Vous avez donc tout intérêt à débuter vos démarches plusieurs mois avant la date limite de validité.

3. Renouvellement d’un permis avec une date de validité périmée

Pour les permis A et B, le renouvellement consiste en une simple démarche administrative. La demande doit être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS. Si vous êtes réticent, car votre permis est déjà périmé, pas d’inquiétude, aucune sanction ne sera prise suite de la demande de renouvellement, car vous avez tout à fait pu décider de ne pas conduire pendant cette période. N’oubliez pas de réunir tous les documents à joindre à votre demande de renouvellement avant de débuter la démarche.

Pour les permis C et D, si vous avez oublié de passer votre visite médicale, ne perdez pas de temps et expliquez honnêtement votre oubli lors de l'examen. Vous risquez bien davantage qu’une remontrance si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre ou si vous êtes impliqué dans un accident de la route avec un permis périmé !