Fonctionnement du Permis à Points (Guide 2023)

Vous avez obtenu votre permis de conduire. Bravo ! « À moi la liberté ! » Seriez-vous tenté de crier. Attention, toutefois, car votre précieux sésame peut vous être retiré en cas d’infractions répétées ou graves. En vigueur depuis 1992 et doté de l’application de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, ce permis dispose d’un barème de 6 points durant la période probatoire. Ensuite, vous détenez 12 points. Découvrez le fonctionnement du permis à points, les retraits de points, les infractions les plus pénalisantes et apprenez comment vous pouvez récupérer des points et dans quels cas vous devrez repasser le permis.

1. Présentation du Permis à Points Européen
• Retrait de points : comment ça marche ?
• Comment connaître le nombre de points sur son permis ?
• Comment éviter l’invalidation du permis ?
2. Quand passer un stage de récupération de points ?
• Comment faire pour passer un stage et récupérer ses points ?
• Que se passe-t-il quand on perd tous les points du permis ?
3. Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation et Rétention
• La suspension de permis
• Annulation judiciaire du permis
• Rétention par les forces de l’ordre

Présentation du Permis à Points Européen

L’objectif de cette réforme est de sécuriser les usagers en Europe, en établissant un système de sanctions basé sur un barème. Depuis le 19 janvier 2013, l’Union européenne a harmonisé l’accès au permis de conduire. Le format et les catégories sont identiques. Le nouveau permis est né : il a l’allure d’une carte de crédit plastifiée. Si vous détenez l’ancien, de couleur rose et à trois volets, il est valable jusqu’en 2033. Il est remplacé si vous ajoutez une catégorie ou si vous le perdez.

Retrait de Points : comment ça marche ?

La responsabilité du conducteur est mise à l’épreuve : si son solde de points atteint zéro, son permis est annulé. À chaque délit correspond une sanction selon le barème des infractions. Le retrait peut aller jusqu’à 8 points en une seule fois si plusieurs erreurs sont cumulées, plus une amende. Voici le déroulé :

• Il vous reste peu de points, vous recevez une lettre 48M. Elle vous informe que vous pouvez participer à un stage de récupération de points ;
• Vous avez perdu la totalité, alors vous obtenez un courrier 48SI qui vous indique l’invalidation du permis : vous pouvez effectuer un stage tant que vous n'avez pas reçu ce document.

Comment connaître le nombre de points sur son permis ?

Pour consulter son solde, il existe 3 manières de procéder :

1. Par internet, en vous connectant sur Telepoint, le site du Ministère de l’Intérieur
2. En préfecture
3. Par courrier

Ainsi, vous demandez un relevé intégral du fichier national de votre permis de conduire. Munissez-vous de ce dernier et d’une pièce d’identité en cours de validation pour effectuer ces démarches.

Comment éviter l’invalidation du permis ?

Le processus de retrait de points est long, car il passe par plusieurs étapes administratives :
 
• Constat de l’infraction par les forces de l’ordre.
• Réception à domicile du récépissé du délit.
• Paiement envoyé en recommandé, ou bien contestation en justice.
• Recours ou règlement approuvé par les services.
• Enregistrement par le FNPC du retrait de points.
• Réception par le conducteur d’une lettre.

Il existe donc un décalage important entre la date de l’infraction, le paiement de l’amende et l’invalidation des points, qui correspond au jour de l’enregistrement administratif.

Profitez de ce temps pour reconquérir vos points en effectuant un stage de récupération. Lorsque vous avez le courrier 48SI, il est trop tard, votre permis est invalidé.

Quand passer un stage de récupération de points?

Il est fortement recommandé de le faire à partir du moment où vous ne possédez plus que 6 points sur votre document.

Comment faire pour passer un stage et récupérer ses points ?

Automobiliste aguerri ou novice, la procédure diffère, comme cela est enseigné dans le thème 5 du Code de la route, sur les notions diverses à connaître :
 
• Les conducteurs confirmés possèdent un permis à 12 points. Quand le solde arrive à 6 points, le titulaire du permis reçoit une lettre recommandée référencée 48M. Cette dernière l’invite à réaliser une formation de sensibilisation à la sécurité routière.

• Les automobilistes novices détiennent un permis probatoire comptabilisant 6 points. Quand ils perdent de 3 à 5 points, ils reçoivent un courrier 48N qui leur signifie d’effectuer un stage obligatoire.

Récupération automatique des points de permis

S’il vous reste au moins 1 point, votre permis est encore valide. Si vous ne perpétrez pas d’infraction durant un certain délai, vous récupérez la totalité des points pour une :
 
• Contravention de 1re, 2de et 3e classe : 2 ans sans infraction.
• Contravention de 4e et 5e classe : 3 ans sans infraction.
• Perte de 1 point : au bout de 6 mois sans infraction.
• Délit commis 10 ans plus tôt.

Que se passe-t-il quand on perd tous les points du permis?

Le courrier 48SI confirme l’annulation du document officiel. C’est un retrait de permis. Un délai de 6 mois est obligatoire, il s’allonge à un an si vous êtes récidiviste, pour vous présenter à une visite médicale et à un examen psychotechnique. Ces derniers attestent de votre état de santé et psychologique. La prise d’alcool et de stupéfiants est contrôlée. Ensuite, vous repassez l’Épreuve Théorique Générale. Le permis qui vous sera délivré sera de 6 points, mais avec les mêmes règles de vitesse maximale.

Si vous étiez en période probatoire, vous devez vous présenter à nouveau pour la Conduite. Vous obtiendrez à nouveau un Permis Probatoire.

Retraits de Permis de Conduire : Suspension, Annulation et Rétention

Voici les 3 autres types de retraits de permis qui font suite à de graves infractions.

Suspension de permis

Certaines infractions au Code de la route entraînent une suspension de permis en tant que peine complémentaire d’une amende. "Suspension » signifie que le retrait de votre permis est temporaire, il vous sera restitué après une période définie.

L’interdiction peut-être soit :
• Administrative, dans ce cas, elle dure en général 6 mois, ou 1 an en cas de décision médicale ; elle est prononcée par le préfet.
• Judiciaire, elle est adressée par le juge et elle se prolonge de 3 à 5 ans.

Voici la liste d’infractions pouvant entraîner une suspension :

• Un excès de vitesse.
• Griller un feu rouge.
• Un refus de priorité.
• Un taux d’alcoolémie positif au volant.
• Un dépassement dangereux.
• La consommation de drogue.
• S’engager dans un sens interdit.
• Un délit de fuite ou une contestation d’obtempérer.
• Téléphoner pendant que l’on commet une autre infraction.

Annulation judiciaire du permis

Dans le cas d’une infraction grave au Code de la route et même si votre permis a encore des points, un juge peut décider de son annulation. Il s’agit d’un retrait définitif contrairement à la suspension. Cette période de retrait s’étend de 3 ans à 10 ans pour les récidivistes, voire à vie pour les délits très sévères.

Pour remprendre le volant à l'issue de cette période de retrait, vous devez repasser l’Épreuve Théorique du Code de la Route et la conduite si vous étiez en période probatoire. Ce sera seulement le Code, pour les autres.

Voici la liste des méfaits qui aboutissent systématiquement à une annulation de permis :

• Un homicide ou une blessure involontaire entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 ans, avec circonstances aggravantes : consommation d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse.
• Une récidive de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues.
• Une répétition de refus de se soumettre aux dépistages.
• Une récidive du délit d’homicide involontaire.

Rétention du permis de conduire

Dans le cas de certaines infractions graves, les forces de l’ordre décident du retrait de votre permis et de l’immobilisation de votre véhicule. Cette rétention dure 72 h maximum et 120 h si c’est un délit d’alcool ou de stupéfiant au volant. Pendant cette période, la préfecture peut décider de la suspension administrative ou judiciaire de votre permis.

Voici la liste des infractions qui peuvent entraîner une rétention :

• Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,80 g par litre de sang, en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
• Un refus de se soumettre aux tests de dépistage ;
• Un excès de vitesse au-dessus de 40 km/h ;
• Un délit de fuite ;
• La suspicion de forfaits effectués par l’automobiliste en cas d’accident mortel ;
• Téléphoner au volant pendant que l’on commet une autre infraction.

IMPORTANT : Conduire sans permis est strictement interdit. Cela peut entraîner une amende ou une peine de prison. De plus, en cas d’accrochage vous n’êtes pas couvert par votre assurance.

Instauré pour faire évoluer les comportements et réduire la récidive, le Permis à Points reste une mesure pédagogique qui porte ses fruits avec une baisse significative du nombre de tués sur la route.

Avez-vous retenu tout ce qu’il fallait savoir sur le permis à points ? Vérifiez-le tout de suite en vous testant sur codedelaroute.io.