La Vignette d'Assurance Automobile | Tout Savoir

Tous les véhicules terrestres à moteur soumis à immatriculation sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance au tiers (garantie responsabilité civile) pour couvrir les dommages en cas d’accident. La vignette d’assurance voiture correspond à la partie détachable de l’attestation d’assurance. Elle est apposée sur le pare-brise du véhicule pour faciliter le contrôle de l’assurance du véhicule par les forces de l’ordre. Découvrons tout ce qu’il y a à savoir sur ce petit papillon vert !

Au sommaire :

1. Qu’est-ce qu’une vignette d’assurance voiture ?
2. La carte verte d’assurance est-elle obligatoire dans le véhicule ?
3. Quand reçoit-on le certificat d’assurance ?

1. Qu’est-ce qu’une vignette d’assurance voiture ?

Une vignette d’assurance voiture, aussi appelée certificat d’assurance ou papillon vert, est le petit carré vert détachable de l’attestation d’assurance (carte verte) envoyée par votre assureur automobile. En conformité avec L’article R211-21-1 du Code des assurances, elle récapitule les informations principales de votre contrat d’assurance auto :

• Le nom de l’assureur,
• Les dates de début et de fin de validité de l’assurance,
• Le numéro d’identification du véhicule à moteur, autrement dit le numéro d’immatriculation du véhicule ou le numéro du moteur,
• Le numéro du contrat d’assurance.

Si elle ne représente pas une preuve définitive de votre assurance, le contrat a pu être résilié après l’envoi, elle constitue un justificatif suffisant de votre assurance auprès des forces de l’ordre.

Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire de signer la vignette

2. La carte verte d’assurance est-elle obligatoire dans le véhicule ?

Oui, comme le rappelle le thème des notions diverses du Code de la route, la carte d’assurance verte (l’attestation d’assurance) fait partie des documents obligatoires à garder dans son véhicule en cas de contrôle routier, au même titre que le permis de conduire ou la carte grise du véhicule.

Quant à la vignette - la partie détachable de la carte verte - elle doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise pour faciliter le contrôle de l’assurance, même lorsque vous n’êtes pas dans votre véhicule. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, c'est la seule vignette obligatoire sur le pare-brise, la vignette de contrôle technique étant facultative.

L’incapacité de montrer des preuves de l'assurance du véhicule aux forces de l’ordre vous expose à :

• Une amende de 35 € si la vignette n’est pas apposée sur le coin inférieur droit du pare-brise ou si la date de validité est périmée. Elle peut être majorée à 150 € si vous êtes dans l’incapacité de présenter l’attestation immédiatement.

• Une amende de 135 € si vous ne la présentez pas au commissariat dans les 5 jours.

Même si vous présentez au commissariat avec les bons papiers, l’amende de 35 € sera tout de même redevable.

3. Quand reçoit-on le certificat d’assurance ?

Lorsque vous achetez un véhicule à moteur, vous devez souscrire à une assurance avant même d’avoir tous les papiers du véhicule en votre possession. En effet, lors de la vente, vous remplissez le certificat de cession. L’ancien propriétaire a jusqu’à 15 jours pour le transmettre en ligne à la Préfecture. Cette déclaration est indispensable pour que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom.

Votre agence vous transmet donc une vignette d’assurance provisoire valable 1 mois, en attendant que vous réalisiez toutes ces démarches. Vous recevrez le document définitif à réception de la carte grise à votre nom.

Par la suite, chaque année, quelque temps avant la date anniversaire de votre contrat, votre assurance vous fait parvenir votre nouvelle attestation d’assurance par courrier. Si vous n’avez pas reçu votre vignette annuelle, demandez simplement un duplicata à votre assureur qui est dans l’obligation de vous envoyer votre nouvelle attestation d’assurance auto sous 15 jours.

C’est la même démarche en cas de perte ou de vol. Mais pensez à les déclarer au commissariat. Un récépissé vous sera remis pour justifier de votre incapacité à présenter la vignette pendant ces 15 jours.

N’oubliez pas de demander à votre assureur de vous envoyer également un constat amiable. Même s'il n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d’en garder au moins un exemplaire dans la boite à gant en cas d’accident de voiture.