Permis Provisoire | Comment Ça Marche ?

Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Elle vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier plastifié définitif. Sur le certificat, vous retrouvez également le barème de notation et la note finale obtenue à l'examen.

Au sommaire :

1. Le certificat provisoire d’examen du permis de conduire ou permis provisoire
2. Quelle est la durée de validité de l’attestation provisoire ?
3. Les risques et sanctions encourus après 4 mois
4. La différence entre permis provisoire et permis probatoire

1. Le Certificat d’examen du permis de conduire ou permis provisoire

Votre résultat à l’épreuve de la conduite n’est pas donné en main propre par l’inspecteur (à la suite de trop nombreuses agressions). Le certificat d’examen du permis de conduire sur lequel se trouve la grille de notation vous est envoyé le jour même par courrier à votre domicile.

Lorsque la mention favorable apparait, il atteste de votre réussite à l'examen. Vous pouvez commencer à conduire en toute légalité à réception du certificat d’examen favorable, car il fait office de permis provisoire.

En cas d’échec, moins de 20 points à la conduite, vous recevez le même certificat avec la mention défavorable. Prenez le temps de lire toutes les informations avant de vous réjouir d’avoir reçu le document !

Pensez à le protéger quand vous l’avez avec vous pour ne pas risquer de présenter un document illisible en cas de contrôle des forces de l’ordre. On doit pouvoir y lire clairement ces informations :

• La date de réussite à l’épreuve pratique
• L’évaluation détaillée de l’épreuve (selon le barème)
• La note finale
• La mention favorable qui atteste votre obtention du permis.

2. Durée de validité de l’attestation provisoire

En France, vous pouvez conduire en seule possession de ce certificat pendant une période de 4 mois à compter de l’obtention de votre permis. Ce délai permet d’anticiper les délais administratifs liés à la fabrication et à la délivrance de votre permis de conduire officiel. Vous devez vous munir du macaron “A” afin de prévenir les autres usagers de la route de votre statut de jeune conducteur.

Ce certificat n’est pas valable à l’étranger. Attendez votre permis définitif avant de conduire hors de France.

3. Risques et sanctions encourus après 4 mois

Depuis 2013, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est en charge de la création et de la délivrance des permis de conduire à la place des préfectures et sous-préfectures.

Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour lancer la procédure de fabrication de votre permis de conduire. C’est l’auto-école qui s’en charge si les démarches administratives sont comprises dans votre forfait. Par la suite, vous pourrez consulter l’état d’avancement de la fabrication de votre permis depuis l’espace utilisateur de l’ANTS en ligne. Les délais varient, mais il faut généralement compter 1 mois après l’examen pour le recevoir par voie postale à domicile.

Il arrive, même si c’est très rare, que vous ne receviez pas votre permis définitif avant la date d’expiration de votre permis provisoire. Cela peut arriver si votre dossier a été perdu, votre permis envoyé a une ancienne adresse ou si votre auto-école a envoyé votre dossier très en retard.

Si vous continuez à rouler avec une attestation provisoire expirée, vous encourez une verbalisation pour "défaut de présentation du permis de conduire", mais avec obligation de le présenter sous 5 jours. Si vous ne pouvez toujours pas le présenter dans ce délai, l’amende sera majorée à 135 €. Certains gendarmes se contenteront de vérifier que vous avez bien obtenu votre permis à l’aide du numéro NEPH inscrit sur l’attestation.

Surtout, pensez à demander à votre assurance si elle couvre encore en cas d’accident après l’expiration du permis provisoire, vous éviterez une mauvaise surprise si jamais vous êtes impliqué dans un accident de voiture.

4. La différence entre permis provisoire et permis probatoire

Le permis provisoire diffère-t-il du permis probatoire ? Oui !

• Le permis provisoire est le papier que vous recevez après l'examen et qui vous donne le droit de conduire en attendant de recevoir votre permis plastifié.
• Le permis probatoire est le type de permis appliqué à tous les nouveaux conducteurs.

Le permis probatoire est appliqué pendant :

• 2 ans, pour ceux qui ont passé le permis en conduite accompagnée.
• 3 ans pour ceux qui ont passé le permis B traditionnel.

Pendant cette période probatoire, les jeunes conducteurs doivent respecter certaines restrictions - alcool au volant, limitation de vitesse, macaron A, etc. - dès l’obtention de leur permis, qu'ils roulent avec le CEPC ou le permis plastifié.

Le conducteur a un capital de point réduit, 6 au lieu de 12, progressivement augmenté jusqu'à 12 points à l'issue de 2 ou 3 ans s'il n’a commis aucune infraction.

Cette période dépassée, votre permis ne change pas physiquement, vous conservez le permis plastifié reçu dans les semaines suivant votre réussite à l’examen. Vous n’êtes tout simplement plus considéré comme un jeune conducteur et les restrictions ne s’appliquent plus. Et vous pourrez (enfin) retirer votre A !