Les véhicules légers, autocars et poids lourds mis en circulation à partir du 1er octobre 1990 doivent obligatoirement être équipés d’au moins un feu de brouillard arrière unique pour être mieux vu des autres conducteurs. Cette nouvelle législation a permis à la France de s’aligner aux directives européennes. Par conséquent, un véhicule doit posséder au moins un antibrouillard à l’arrière. Que dit la législation sur le positionnement du feu de brouillard unique ? Quand doit-on l’utiliser ? Quelles sanctions sont liées à la mauvaise utilisation de ce feu d’éclairage ?
Au sommaire :
- Positionnement du feu de brouillard arrière unique
- Quand doit-on utiliser son feu de brouillard arrière unique ?
- Sanctions encourues
2. Positionnement du feu de brouillard arrière unique
L’Article 34a de l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules, précise que «lorsque le feu arrière de brouillard est unique, il doit être situé à gauche du plan longitudinal médian du véhicule. » Donc en théorie, s'il est unique, il doit être situé à gauche.
En réalité, certains modèles de voiture ont un feu arrière central, les Peugeot 206 par exemple. Vous ne serez pas sanctionné dans ce cas, car c'est le constructeur qui n'a pas respecté les directives.
En revanche, à l’examen du Code si l'on vous demande si le feu de brouillard unique doit être à gauche ou à droite, répondez à gauche, car c’est ce que stipule la législation. Il n’est jamais question du phare central à l’examen.
Le feu arrière unique est indépendant des anti-brouillard avant s'ils sont présents sur le véhicule. C'est pourquoi, vous trouverez 2 voyants sur le tableau de bord :
- Témoin des feux de brouillard arrière qu'il y en ait 1 ou 2:
- Témoin des feux avant :
2. Quand doit-on utiliser son anti-brouillard arrière unique ?
Le fait qu’un véhicule doive obligatoirement être équipé d'un feu anti-brouillard arrière unique ne signifie pas que son utilisation soit imposée. Le Code de la route évoque uniquement les 2 seules situations où les usagers sont en droit de l’utiliser :
- En cas de brouillard épais
- En cas de fortes chutes de neige
Mais rien ne dit dans L’Article 34a de l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules que le conducteur soit obligé de les utiliser dans ces situations.
3. Sanctions encourues
Par conséquent, un usager ne peut être réprimandé pour défaut d’utilisation par temps de brouillard ou de neige. Il en est de même si la voiture possède des feux de brouillard avant et arrière. Rien ne vous oblige à les activer. Contrairement à l’utilisation des feux de croisement qui sont obligatoires dans ces conditions météorologiques, car ils permettent d’être vu et de mieux voir sans éblouir. Notamment lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres.
Vous pouvez, en revanche, être sanctionné pour l’utilisation abusive de ces feux, car ils sont éblouissants. C’est pourquoi ces feux de brouillard ne peuvent être utilisés en dehors des 2 cas énoncés par le Code. En cas de forte pluie, vous risquez d’éblouir les autres usagers, ce qui représente un réel danger.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous encourez une contravention de 4e classe punie d’une amende forfaitaire de 135 €. Aucun retrait de points sur le permis de conduire n'est prévu. La sanction est identique pour l’utilisation abusive des feux de route.