En termes juridiques, l’abus de droit peut être caractérisé lorsqu’une personne abuse de son droit de manière disproportionnée. On parle d’abus de priorité lorsqu’un usager de la route abuse de son droit de priorité à une intersection ou un croisement. Dans ce cas, lors d'un accident de la route, le conducteur peut être tenu responsable, même s’il avait la priorité. Comment définir et prouver un abus de priorité ? On vous dit tout.
Au sommaire :
1. Définition d’un abus de priorité
Le marquage au sol et les différents panneaux de priorités prévus par le Code de la route (stop, cédez le passage, priorité ponctuelle, etc.) donnent les règles précises de priorité aux intersections de routes. Et en l’absence de panneaux, c’est toujours la règle de la priorité à droite qui s’applique. Pourtant encore beaucoup d’accidents en France sont causés par des refus de priorité.
Mais, parmi ces accidents de la route, il existe aussi des cas d’abus de priorité. L’abus de priorité n’est pas une notion du Code de la route. C’est un concept juridique appliqué au Code de la route en cas d’accident. Sa définition s’est affinée au fil de différents jugements de la Cour de cassation.
L’abus de priorité peut être défini lorsqu’un conducteur prioritaire ne respecte pas les règles de conduite et de prudence élémentaires du Code de la route avant de s’insérer :
– Aborder une intersection à une vitesse adaptée,
– S’assurer qu’un usager non prioritaire n’est pas à proximité immédiate et dans l’incapacité de s’arrêter.
Article R415-1 du Code de la route
« Tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche. »
En effet, tout usager de la route doit observer son environnement et maintenir une allure appropriée à l’approche d’une intersection. Qu’il soit prioritaire ou pas. Ainsi, il peut s’assurer qu’il n’existe aucun danger à s’engager.
Lorsqu’un véhicule prioritaire roule à une vitesse excessive à son entrée sur une intersection et qu’il entre en collision avec un autre usager, l’abus de priorité peut être retenu par la justice et les assurances, car :
- L’usager censé lui céder la priorité n’a pas eu le temps de le voir arriver,
- L’usager prioritaire n’a pas vérifié que les autres usagers étaient en mesure de s’arrêter à l’intersection.
Pour qu’un abus de priorité soit prouvé, le conducteur doit prouver que le véhicule prioritaire roulait à une vitesse excessive et qu’il l’a ainsi privé du temps nécessaire pour anticiper son arrivée sur le croisement. Il doit pour cela trouver des témoins de l’accident.
2. Abus de priorité un véhicule d’intérêt général prioritaire
L’abus de priorité peut également être caractérisé lors d’un accrochage entre un véhicule d’intérêt général prioritaire et un usager privé. C'est le cas lorsque le véhicule prioritaire n’a pas pris les précautions de sécurité élémentaires nécessaires avant de s’engager sur une voie ou de continuer sa trajectoire :
- Annoncer son arrivée avec le gyrophare et la sirène pour indiquer le caractère urgent de sa mission,
- Vérifier que la chaussée soit dégagée,
- S’assurer au préalable que les usagers de la route sont en mesure de s’arrêter ou de dégager la voie sans danger.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule prioritaire peut être tenu responsable à 100 % d’un accident auprès des assurances automobile et de la justice.
Rappelons que seuls les véhicules suivants peuvent être considérés comme des véhicules prioritaires :
- La police
- La gendarmerie
- Les pompiers
- Les douanes
- Les unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
- Les ambulances privées, à la demande du service d’aide médicale urgente
- Les véhicules de transport de détenus
- Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie
Ils doivent impérativement enclencher leur sirène à 2 temps et leur gyrophare en même temps pour être prioritaire. Autrement, ils doivent respecter le Code de la route au même titre que vous !