Quelles Sont les Caractéristiques de la Voirie Communale ?
Les routes communales desservent les principaux lieux de vie, d’activité économique et touristique des communes de France et relient les routes départementales entre elles. Appréhender les différents types de routes est essentiel lors de l’apprengtissage du Code de la route, car elles ont chacune leurs règles de circulation. Découvrons donc les spécificités des routes communales selon le Code rural et le Code de la route.
Au sommaire :
- Les différentes voies de circulation des communes
- Caractéristiques de la route communale
- Quelle est la limitation de vitesse sur ce type de route ?
1. Les différentes voies de circulation des communes
On trouve plusieurs types de voies de circulation au sein des communes :
- Les routes communales
Toutes les voies qui appartiennent au domaine public routier communal sont dénommées voies communales. Ce sont les routes que nous empruntons chaque jour en ville. Elles ne peuvent pas être vendues, à moins d’avoir été déclassées en chemin rural par délibération du conseil municipal.
- Le chemin rural
Le chemin rural est un chemin appartenant aux communes, affecté à l’usage public, mais pas classé comme voie communale. Il fait donc partie du domaine privé de la commune, il peut être vendu, contrairement à la voie communale. Il est aussi appelé chemin vicinal.
- Le chemin privé
Ces chemins appartiennent aux particuliers. En font partie les chemins d’exploitation, de halage, de desserte, de culture, d’aisance ou de voisinage.
Attention, les communes sont également traversées par des routes nationales et départementales qui relient les villes, les départements et les régions entre eux.
2. Caractéristiques de la route communale
Comme leur nom l’indique, les routes communales se trouvent en agglomération. Elles sont désignées par des noms – Rue de la Loge, Rue du Faubourg Saint-Honoré, Avenue des Champs-Élysées, etc. alors que les départementales, les nationales et les autoroutes, elles, portent des numéros.
La gestion de la voirie communale et chemin appartenant aux communes est à l’unique charge des communes. L’entretien représente une dépense obligatoire du budget de la mairie. C’est l’article L141-8 du Code de la voirie routière qui encadre ce devoir. Cependant, la législation permet aux communes d’exiger une contribution aux entreprises empruntant des routes communales ou chemins ruraux entretenus. Le maire est également responsable de l’entretien des sols et sous-sols des routes communales situées hors agglomération.
3. Quelle est la limitation de vitesse sur ce type de route ?
En agglomération, la vitesse de circulation est de 50 km/h en principe. Or, l’article L3221-4 du Code général des collectivités territoriales octroie au maire le pouvoir de police pour gérer la circulation sur toutes les routes communales. Il est donc en droit d’abaisser la vitesse de circulation à certains endroits, ce qui peut donner naissance aux zones 30 par exemple.
La vigilance est particulièrement de mise sur les routes communales. C’est en effet sur ces dernières que l’on retrouve le plus d’usagers fragiles (piétons, vélos, scooters, etc.). D’une manière générale, la réduction de la vitesse est le meilleur comportement à adopter à l’approche d’une agglomération.
C’est ainsi le Code de la voirie routière qui définit et encadre les dispositions et obligations liées aux routes communales. Le maire, chargé de son entretien, y a le plein pouvoir sur les conditions de circulation. Les voiries communales sont très sensibles, car elles sont au cœur des activités locales, économiques et touristiques d’une commune. Ce qui donne lieu aux croisements de différents usagers. La prudence et la vigilance sont donc de mise.
S'ENTRAINER AU CODE