« Sauf Riverains » est une notion que l’on retrouve sous certains panneaux de signalisation, le panneau de sens interdit et le panneau de stationnement interdit majoritairement. Mais qui, exactement, est considéré comme un riverain par le Code de la route ?
Un riverain est une personne qui possède ou loue un garage, un local, un terrain, un appartement ou une maison dans une rue donnée. Lorsqu’un panneau interdisant le passage ou le stationnement mise à part aux riverains est installé à l’entrée de la rue, les personnes n’habitant pas ou ne possédant pas de local dans cette rue ne sont donc pas autorisées à circuler ou à y stationner.
Dans les faits, la mairie peut décider d’imposer cette restriction, mais elle doit prendre une décision motivée, prouver et publier cette motivation par arrêté municipal. En théorie, le Code de la route ne prévoit pas la possibilité de restreindre la circulation à une catégorie de personnes, seulement à une catégorie d’usager (vélo, voiture, camion), car cela peut s’apparenter à de la discrimination.
C’est pourquoi plusieurs cas de jurisprudence ont donné raison aux usagers quant au caractère illégal et discriminatoire de cette restriction.
→ Pour approfondir le sujet :
- Panneau Sens Interdit | Signification et Sanctions
- Les Différents Panneaux de Stationnement Interdit
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