Pour s’inscrire au Code de la route auprès de la préfecture et des centres d’examens, vous devrez présenter plusieurs documents justificatifs. Les papiers pour s’inscrire au Code sont identiques si vous vous inscrivez par vous-même en ligne ou si l’auto-école s’en charge pour vous. L’école de conduite vous demandera de lui fournir ces documents pour constituer votre dossier.

Les points abordés dans cet article :

  • Les papier pour s’inscrire au Code sur le site de l’ANTS
  • Les documents à présenter à l’examen du Code de la route

1. Les papiers pour s’inscrire au Code sur le site de l’ANTS

Avant de pouvoir vous présenter à l’épreuve théorique, vous devez réaliser une demande d’inscription au permis auprès des services de la préfecture. Il faut réaliser cette demande sur le site de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés.

Si vous utilisez une auto-école traditionnelle, elle s’en chargera pour vous. Vous devrez constituer un dossier avec tous les documents nécessaires à votre inscription. Si vous réaliser cette demande de permis en candidat libre, vous devrez les scanner pour accompagner votre demande.

Voici la liste complète des documents à fournir :

1. Un justificatif d’identité valide:

  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,
  • Passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • Permis de conduire conforme au format Union européenne.

2. Une copie du justificatif d’identité du représentant légal pour les mineures.

3. Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. Ou une attestation de votre hébergeur.

4. L’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR2), si vous avez moins de 21 ans.

Si vous avez perdu l’ASSR2, vous pouvez la remplacer par une déclaration sur l’honneur. Vous y déclarez avoir passé l’ASSR 2 ou l’ASR avec succès, mais d'avoir perdu l'attestation.

5. L’attestation de participation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD) si vous avez moins de 25 ans.

Si vous n’êtes pas en possession du justificatif de participation à la journée Défense et Citoyenneté, vous pouvez fournir l’une des pièces suivantes :

  • En cas d’exemption, une Attestation individuelle d’exemption à la JDC,
  • En cas de perte, une Attestation de situation administrative ou un duplicata,
  • En cas d’attente de la convocation, une Attestation provisoire.

6. Une photo d’identité

Vous avez le choix entre une e-photo avec signature numérique ou un format papier. Si vous êtes préssé, optez pour la e-photo avec la signature numérique. Cela vous évite d'avoir à envoyer une photo papier et votre demamnde signé. Votre dossier n'est pris en compte qu'à partir du moment où ces documents sont receptionnés.

7. L’avis médical d’un médecin agréé si nécessaire

L’avis médical (cerfa n° 14880) est nécessaire si :

  • Vous passez un permis professionnel de catégorie C ou D,
  • Vous avez des problèmes de santé possiblement incompatible avec la conduite.

Une fois votre dossier validé, vous recevez une attestation d’inscription au permis sur votre espace personnel en ligne de l’ANTS. Sur cette attestation se trouve le fameux numéro NEPH, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé. Ce dernier vous permet de vous inscrire aux examens du Code et de la conduite.

2. Les documents à présenter à l’ examen du Code de la route

Pour vous inscrire à l’examen du Code, rendez-vous sur le site de l’un des centres agrées autorisés à faire passer l’examen. Vous recevrez une convocation par courriel vous rappelant la date, l’heure et le lieu de votre session quelques minutes après votre réservation.

2 documents sont à présenter à l’examen :

  • La convocation,
  • Une pièce d’identité valide.

Le jour J, présentez-vous 20 minutes avant l'heure de l'épreuve pour faire contrôler vos papiers. Le numéro NEPH n’est pas à présenter, car vous l’aurez saisi au moment de l’inscription.

→ Voici les pièces d’identité acceptées :

  • Pour les personnes de nationalité française :

– Une carte nationale d’identité encore valide ou périmée de moins de 5 ans,
– Un passeport biométrique encore valide ou périmé de moins de 5 ans,
– Un passeport non biométrique encore valide ou périmé de moins de 2 ans.

  • Pour les personnes de nationalité européenne :

– Une carte nationale d’identité,
– Un passeport,
– Un permis de conduire délivré par un pays de l’UE au nouveau format européen,
– Une carte de résident UE longue durée,
– Une carte de séjour temporaire UE.

  • Pour les autres nationalités :

– Un passeport
– Une Carte de Séjour Temporaire (CST)
– Une carte de séjour pluriannuelle

Pensez bien à réunir tous ces documents et à en faire des copies papiers ou numériques !