Documents pour le Renouvellement du Permis de Conduire

• 3 min de lecture

À l’approche de la date d’expiration du permis, il est nécessaire d’effectuer une demande de renouvellement. C’est une simple démarche administrative, elle a pour but de mettre à jour vos informations. Il n’est pas question de repasser le permis. Seuls les permis professionnels C et D devront passer une visite médicale. Vous pouvez également demander la fabrication d’un nouveau permis en cas de vol ou de perte ou si votre permis est abimé. Voyons ensemble la procédure et les documents à fournir pour le renouvellement de votre permis de conduire.

Au sommaire :

  1. Quand faire une demande de renouvellement ?
  2. Les documents pour le renouvellement du permis en cas de vol, perte, détérioration ou de fin de validité

1. Quand faire une demande de renouvellement ?

La demande de renouvellement doit se faire à la fin de la période de validité de votre permis. La durée de validité dépend de la catégorie de permis concernée :

  • Permis A (moto) et permis B (véhicule léger) :
    – Papier rose : 19 janvier 2033
    – Carte plastifiée : 15 ans

  • Permis C (Permis poids lourd marchandise) : entre 1 et 5 ans selon l’âge du conducteur :
    – Moins de 60 ans : 5 ans
    – De 60 à 76 ans : 2 ans
    – À partir de 76 ans : tous les ans

  • Permis D (Permis poids lourd transport de personne) entre 1 et 5 ans selon l’âge du conducteur :
    – Avant 60 ans : 5 ans
    – Après 60 ans : tous les ans

N’attendez pas la fin de validité de votre permis pour commencer les démarches. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés l’ANTS, là où vous aviez effectué votre demande d'inscription au permis de conduire :

  • Entrez vos identifiants pour accéder à votre espace personnel
  • Entrez dans la catégorie « Permis de conduire »
  • Choisissez la démarche « Demander la fabrication de votre permis de conduire » puis « Renouvellement de titre »
  • Sélectionnez la raison parmi « perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état civil »

C’est la même procédure en cas de vol, de perte ou de détérioration de votre permis. En revanche, les pièces justificatives demandées pour chaque cas de figure diffèrent.

2. Documents pour le renouvellement du permis en cas de vol, perte, détérioration ou fin de validité

Pour toutes les catégories de permis, les copies numérisées (format PDF) de ces documents vous seront demandées :

– Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
– Une photo d’identité au format papier ou numérique (photo-signature numérique),
– Un timbre fiscal de 25 € payable en ligne par carte bancaire.

En fonction des cas de figure, d'autres documents peuvent être demandés :

– En cas de vol : vous devrez ajouter la déclaration de vol du permis de conduire faite au commissariat,
– En cas de détérioration : le permis abimé,
– En cas de fin de validité : le permis en cours.

Si vous n’avez pas d’e-photo, vous pouvez remplir et envoyer un formulaire photo-signature par courrier. Vous pourrez le télécharger à la fin de la procédure.

→ Documents supplémentaires pour les catégories de permis C et D

  • En cas de perte, vol ou détérioration :

– Aucun document supplémentaire si le demandeur souhaite obtenir un duplicata de son permis actuel. Ce dernier aura la même période de validité que le permis en cours.
– Un avis médical favorable s’il souhaite obtenir un nouveau permis avec une nouvelle période de validité.

  • En cas de fin de validité du permis :

Dans le cadre d’un renouvellement en fin de période de validité d’un permis poids lourd, l’avis médical signé et tamponné doit obligatoirement être joint à la demande de renouvellement. Téléchargez le formulaire cerfa 14880 02 pour le transmettre au médecin agrée par le préfet ou à la commission médicale. Le document comporte 2 parties :

– La 1re partie est à remplir par le demandeur (état civil, catégorie de permis, etc.),
– La 2de partie est à remplir par le professionnel de santé durant le contrôle médical.

→ Documents supplémentaires pour les catégories de permis A et B

Aucun document supplémentaire n’est nécessaire pour le renouvellement des permis A et B en cas de vol, de perte, de détérioration ou de fin de validité. Ils obtiendront un nouveau permis avec une nouvelle période de validité, car aucun examen médical n’est nécessaire pour le renouvellement de ces catégories.

Après la validation de votre demande et la transmission des documents, vous recevrez un récapitulatif de votre demande sur votre adresse mail !