Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, le NEPH, est attribué à tous les candidats au permis de conduire. Ce Code à 12 chiffres est nécessaire pour s’inscrire aux examens du permis de conduire, Code de la route et conduite. Les aspirants conducteurs doivent faire une demande de permis en ligne pour obtenir ce numéro de dossier. Ils devront fournir plusieurs documents pour compléter leur demande. Voici un tour d’horizon de tous les documents nécessaires pour obtenir le numéro NEPH le plus rapidement possible.

Au sommaire :

  1. Les documents à fournir pour une demande de Numéro NEPH
  2. L’e-photo signature pour accélérer les démarches
  3. Les documents d’identité des ressortissants étrangers

1. Les documents à fournir pour une demande de numéro NEPH

Les démarches en ligne pour faire une demande de numéro NEPH se font sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devez joindre tous les documents et pièces justificatives demandées pour que votre demande soit prise en compte.

Vous aurez besoin de scanner (numériser) ces documents au format PDF ou JPG si vous faites votre demande en candidat libre. Si vous ne disposez pas d’un scanner, vous pouvez utiliser l’application Genuis Scan gratuite sur iOS ou Android.

Si vous déléguez ces démarches à l’auto-école, vous devrez apporter les photocopies de ces pièces justificatives à votre rendez-vous d'inscription.

Voici la liste des documents à fournir pour obtenir son numéro NEPH :

1. Un justificatif d’identité :

  • Carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans,
  • Passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • Permis de conduire conforme au format Union européenne.

2. Une copie du justificatif d’identité du représentant légal pour les mineures.

3. Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. Ou une attestation de votre hébergeur.

4. L’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR2), si vous avez moins de 21 ans.

Pour ceux qui ont perdu leur ASSR2, il est désormais possible de fournir une déclaration sur l’honneur par laquelle vous déclarez avoir passé avec succès le contrôle de connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l’ASSR 2 ou de l’ASR et ne plus être en possession de cette attestation.

5. Le certificat individuel de participation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD) si vous avez moins de 25 ans.

Si vous n’êtes pas en possession du certificat, vous pouvez fournir l’une des pièces suivantes selon votre situation :

  • Attestation individuelle d’exemption à la JDC (en cas d’exemption),
  • Attestation de situation administrative ou un duplicata (en cas de perte),
  • Attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation).

6. Une photo d’identité

Vous pouvez utiliser une e-photo avec signature numérique ou un format papier.

7. L’avis médical d’un médecin agréé si nécessaire

L’avis médical (formulaire cerfa n° 14880) est obligatoire si :

  • Vous passez un permis professionnel, permis de catégorie C ou permis D,
  • Vous avez des problèmes de santé possiblement incompatible avec la conduite.

2. L’e-photo signature pour accélérer les démarches

Pour accélérer les démarches, nous vous conseillons de prendre une photo signature numérique dans un Photomaton Agréé Service en ligne ANTS. Elle coûte 5 euros.

L’e-photo est une photo d’identité numérique. Elle est l’équivalent de la photo d’identité, mais elle est dématérialisée et accompagnée de votre signature numérique. En fournissant une e-photo, l’administration dispose instantanément de vos photos et de votre signature numérique.

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Si en revanche vous n’utilisez pas d’e-photo signature, vous devrez télécharger, imprimer et signer le formulaire de dépôt photo-signature et l’envoyer par courrier avec une photo d’identité « papier » aux normes. Votre dossier mettra plus de temps à être instruit dans ces conditions.

Le formulaire de dépôt est téléchargeable à la fin de la procédure.

3. Les documents d’identité des ressortissants étrangers

Les personnes étrangères doivent fournir un justificatif de titre de séjour :

→ Pour les ressortissants de l’Union européenne :

  • Carte Nationale d’Identité (CNI),
  • Passeport,
  • Permis de conduire au format de l’UE délivré par un pays de l’UE,
  • Carte de résident UE longue durée,
  • Carte de séjour temporaire UE.

→ Pour les ressortissants d’un pays hors EU

  • Passeport,
  • Carte de Séjour Temporaire (CST),
  • Visa long séjour valant comme titre de séjour validé par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII),
  • Carte de séjour pluriannuelle,
  • Certificat de résidence pour les personnes de nationalité algérienne,
  • Autorisation provisoire de séjour prolongeant un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours,
  • Un récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres nommés ci-dessus,
  • Une attestation de demandeur d’asile renouvelée depuis plus de 9 mois autorisant à travailler,
  • Un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire,
  • Un titre de voyage pour réfugié.

Seules des photocopies/scan de ces justificatifs sont jointes à la demande de numéro NEPH. Mais vous devez être en mesure de fournir les originaux de chacun des documents. Que vous soyez français ou étranger.