Mutation, litige, déménagement, faillite de l’établissement, les raisons de changer d’auto-école sont nombreuses. Plusieurs questions se posent alors : peut-on changer d’auto-école en cours de route ? À quel moment est-ce possible ? Est-ce que cela engendre des frais ? Découvrez toutes les réponses à vos interrogations.
Au sommaire :
- Peut-on changer d’auto-école en cours de formation ?
- Comment changer d’auto-école ?
- Comment bien choisir son auto-école ?
1. Peut-on changer d’auto-école en cours de formation ?
Quel que soit le motif, le changement d’auto-école est un droit. De ce fait, vous n’avez aucune justification à apporter à votre école de conduite. Cette démarche peut intervenir à toutes les étapes de votre formation.
Changer d’auto-école avant le Code
Il est tout autant possible de changer d’auto-école sans avoir passé le Code de la route, que d’en changer après l’obtention de celui-ci. Il n’existe aucune contrainte, si ce n’est de vous assurer que vous avez bien consommé toutes vos heures de Code, si votre contrat le mentionne, au risque de perdre les heures payées.
Changer d’auto-école : remboursement des heures de conduite
Il est possible de changer d’auto-école en cours de formation à la conduite sans risque financier, si votre contrat ne présente aucune clause d’engagement à propos de votre forfait « conduite ».
Malheureusement il est courant que votre contrat ne prévoit aucun remboursement concernant les heures non effectuées. Aussi, si vous choisissez de changer d’auto-école avant d'avoir utilisé les 20 heures de conduite obligatoires prévues dans votre forfait, vous ne pourrez pas récupérer votre argent. Veillez également à vérifier que le forfait ne comporte pas un nombre d’heures supérieur à 20 heures.
Vous l'aurez compris, il est primordial de lire minutieusement le document contractuel avant de le signer afin de vous éviter toutes déconvenues.
2. Comment changer d’auto-école ?
Vous l’avez vu, changer d’auto-école est un choix qui vous appartient. Il est tout de même indispensable de bien relire son contrat et de vérifier les conditions de rupture et de résiliation qui y sont mentionnées. Une fois toutes ses informations relevées, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
- La demande de résiliation auprès de votre ancienne auto-école.
- La restitution du dossier d’inscription.
- Le transfert de votre dossier d’inscription au nouvel établissement.
La résiliation du contrat se fait par l’envoi d’un courrier en recommandé adressé au Directeur du centre de formation. Ce même document devra mentionner votre volonté de récupérer votre dossier. Ce dernier se compose du :
- Cerfa 02, formulaire officiel d’inscription au permis de conduire enregistré par la Préfecture. Il contient le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH), attribué à tous les candidats, y compris les candidats libres au permis de conduire.
- Livret d’apprentissage, document qui permet de mesurer la progression d’un candidat dans son apprentissage de la conduite.
Changer d’auto-école n’engendre pas de frais de restitution ou de transfert de dossier. En effet, l’article L213-2 indique que « La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne lieu à l’application d’aucuns frais. ». Il donc interdit de facturer des frais supplémentaires. De la même manière, depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, les frais de transfert d’un dossier auto-école sont proscrits.
3. Comment bien choisir son auto-école ?
Changer d’auto-école nécessite d’avoir trouvé un nouvel établissement au préalable. Idéalement, votre choix devra se porter vers un établissement faisant partie du même réseau que votre ancienne auto-école. Les modalités de transfert sont simplifiées dans ce cas de figure.
Si votre choix de changer d’auto-école a été motivé par un litige, il est doublement judicieux de scruter attentivement les clauses qui vous lieront à votre prochain établissement de formation. Ainsi, veiller à être au fait :
- des frais de dossier et ceux relatifs à l’auto-école
- du remboursement ou non des heures non effectuées
- des clauses de rupture, etc.
Profitez de la session d’évaluation obligatoire au début de chaque formation (ou de changement d’auto-école) pour évaluer votre établissement. Vous pourrez signer votre contrat une fois que vous vous serez assuré qu’il remplit toutes les conditions recherchées. En prenant ces précautions, obtenir votre permis de conduire se fera en toute sérénité !