Changement d’Adresse sur le Certificat d'Immatriculation

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Lorsque vous déménagez, vous devez impérativement déclarer votre changement de domicile auprès des services publics. Pensez à ce moment-là à effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise. Beaucoup de personnes tardent à réaliser cette démarche et se retrouvent dans une situation délicate lorsqu’ils finissent par le faire. Pourtant la démarche est gratuite, rapide et facile, il n’y a donc aucune raison d’hésiter !

Au sommaire :

  1. Quand doit-on changer l’adresse sur le certificat d'immatriculation ?
  2. Les démarches de changement d’adresse de carte grise
  3. Liste des justificatifs du lieu de résidence

1. Quand doit-on changer l’adresse sur le certificat d'immatriculation ?

Toutes les contraventions rattachées à votre véhicule sont envoyées à l’adresse qui figure sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). C’est pourquoi chaque fois que vous déménagez, vous devez impérativement faire le changement d’adresse de votre carte grise au plus tôt. Légalement, vous avez un délai d’un mois à partir de votre déménagement.

Ce délai passé, vous encourez 135 € d’amende. Mais surtout, vous risquez de voir vos contraventions être majorées à des sommes astronomiques, car, ne les recevant pas, vous ne les aurez ni payés ni contestés dans le délai légal.

2. Les démarches de changement d’adresse de carte grise

Vous n’avez pas besoin de demander une nouvelle carte grise. Vous devez seulement demander la création d’une étiquette avec votre nouvelle adresse pour la coller sur l’ancienne. La procédure est simplifiée depuis la mise en place de la dématérialisation des démarches administratives en 2017 :

→ Munissez-vous de votre carte grise et d’un scan de votre justificatif de domicile.

→ Rendez-vous sur votre espace ANTS ou créez un compte et choisissez les mentions :

  • « Nouvelle demande »
  • « L’immatriculation »
  • « Changer l’adresse sur ma carte grise »
  • « Je commence la demande »

→ Remplissez les champs demandés (nom de votre rue, numéro, ville, code postal, adresse e-mail, etc.).

→ Scannez et envoyez votre justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

→ Vous n’avez rien à payer les 3 premières fois où vous demandez un changement d’adresse. Si c’est votre 4e demande, vous devez régler une redevance d’acheminement de 2,76 €.

→ Une étiquette à coller vous est envoyée à l’adresse postale que vous venez de renseigner. Collez-la par-dessus la rubrique adresse de votre carte grise actuelle.

Si la personne qui réalise les démarches sur son compte ANTS n’est pas le titulaire de la carte grise, elle devra renseigner le code confidentiel mentionné sur la lettre qui accompagnait la délivrance de la carte grise à sa création.

3. Liste des justificatifs du lieu de résidence

Pour rappel, voici la liste des documents justifiant de votre lieu de résidence :

  • Une facture d’eau, d’électricité, de téléphone, Internet, etc., à votre nom, prénom et adresse actuelle.

  • L’avis d’imposition de l’année en cours — et non pas la déclaration d’impôts.

  • Le contrat de location daté et signé par les deux parties.

  • Une quittance de loyer de moins de six mois tamponnée et signée par une agence immobilière. Les quittances des particuliers ne sont plus acceptées, suite à de nombreuses fraudes.

  • Un acte notarié d’achat de votre maison précisant qu’elle tient lieu de résidence principale.

  • Une attestation du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune si vous n’avez pas de domicile fixe et que vous avez demandé une domiciliation.

  • Une attestation d’hébergement si vous êtes hébergé chez un tiers, avec sa pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile à son nom et un document à votre nom (banque, impôts, CAF, Pôle Emploi ou autre) qui prouve que vous habitez bien à cette adresse.