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La plaque d’immatriculation

Lorsque vous achetez une voiture, il vous sera remis différents éléments dont l’attestation d’assurance, la carte grise, et la plaque d’immatriculation. Nous savons tous à quoi ressemble une plaque d’immatriculation, il peut pourtant être utile de rappeler leur fonction afin d’être préparé au mieux lors de l’examen de la conduite.

La plaque d'immatriculation et d'identification

La plaque d’immatriculation a pour fonction première de faciliter l’identification du véhicule (tout véhicule motorisé) grâce à son numéro SIV (Système d’immatriculation des véhicules) qui est composé de chiffres et de lettres. L'arrêté du 9 février 2009 a fixé les caractéristiques et la façon dont doit être posée la plaque d’immatriculation sur les véhicules c’est à dire un support rigide fixé de manière inamovible sur le véhicule. Le numéro SIV est attribué au propriétaire du véhicule qui choisit le numéro de département. Afin d’être conforme et de pouvoir être posée correctement, elle doit être homologuée selon sur une certaine courbe et symétrie des supports. Les caractères inscrits sur la plaque d’immatriculation ne peuvent être détachés ou retirés et ils sont résistants à l’usage. Il est formellement interdit d’essayer de modifier sa plaqu en essayant de changer des caractères.

Composition :

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  • A gauche, une lettre (“F” en france) pour indiquer le pays d’origine du véhicule
  • Au centre, le SIV
  • A droite : le chiffre du département choisi par le propriétaire et le logo d’un région.

Combien de plaques pour quel véhicule ?

Selon le véhicule, une ou plusieurs plaques d’immatriculation doivent y être fixée(s) :

  • pour les véhicules à deux roues (ou quadricycles légers) n’ont besoin que d’une plaque aux inscriptions noires sur blanc et sans nécessairement l’identifiant territorial, tant que le véhicule fait moins de 53 cm3.
  • pour les véhicules à 4 roues (voitures, camions, bus), deux plaques d’immatriculation doivent êtres fixées chacune à l’avant et à l’arrière du véhicule.
  • pour les remorques, elles ne doivent pas avoir la même immatriculation que le véhicule qui les transporte si leur PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500kg. Dans le cas contraire elles doivent avoir leur propre plaque mais qui peut être du même numéro SIV que le véhicule qui les précède.

Plaque d’immatriculation et administration

Sanction en cas de défaut d’immatriculation

Dans le cas où votre plaque d'immatriculation ne serait pas conforme, ou dans le cas d’absence de plaque d’immatriculation vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. (Voir notre article sur les démarches administratives)

Usurpation/vol de plaque d’immatriculation

Dans le cas où votre plaque d’immatriculation aurait été volée vous devez vous rendre au commissariat. Une fois que votre plainte sera déposée et si votre plaque n’est pas utilisée, vous devrez faire faire de nouvelles plaques au numéro SIV de votre véhicule et la fixer à la carrosserie.

Dans les cas où quelqu’un aurait usurpé votre numéro SIV en le marquant sur une autre plaque d'immatriculation vous devez porter plainte auprès de la police pour usurpation d’immatriculation. Vous pouvez vous en apercevoir si par exemple vous recevez une amende pour un excès de vitesse à un endroit où vous n’êtes jamais allé. Dans ce cas vous pouvez porter plainte après avoir contester l'amende (sous 45 jours). Vous devrez ensuite faire une demande de nouvelle carte grise puis remplacer vos plaques d’immatriculation. Votre ancien numéro SIV sera enregistré dans le registres de forces de police comme celui d’un véhicule volé.

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