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Les véhicules hors de circulation

Les raisons pour lesquelles un véhicule ne peut plus circuler sur le réseau routier sont multiples. Le véhicule peut être accidenté. Ou immobilisé par décision judiciaire suite à une infraction (cette sanction est souvent liée à une suspension de permis). Le véhicule peut être en panne ou avoir été déplacé à la fourrière suite à un stationnement dangereux ou gênant (voir notre article sur la mise en fourrière). Ou plus simplement, la vétusté du véhicule ne rend plus valable lors du contrôle technique, quand il n’y a plus de réparations à faire, celui ci est envoyé à la casse.

Le véhicule s’immobilise sur la voie publique

Au cours d’un trajet, il se peut que votre véhicule tombe en panne, ou soit sujet à une avarie, et donc se retrouver immobilisé sur la chaussée. Dans une telle situation, afin de ne pas engendrer plus de risque vous devrez faire preuve d’un grand sang froid pour :

  • signaler l'immobilisation de votre véhicule aux autres usagers de la route
  • appeler les services de remorquage (afin de les amener soit au garage, soit à la casse)

Le remorquage

La panne est la frayeur des tous, et malheureusement, elle n’arrive pas qu’aux autres. Si vous en faites l’expérience, vous n’aurez très probablement pas d’autre choix que de faire remorquer le véhicule par un professionnel qui l’emmène au garage le plus proche afin de le faire réparé. Cette opération est coûteuse, mais elle est garante de la sécurité de l’automobiliste, du véhicule et des autres usagers de la route. Elle est donc à privilégier par rapport au remorquage artisanal par un autre véhicule.

Les casses automobile

Suite à un accident, ou lorsque votre véhicule atteint un certain état de vétusté et qu’il ne passe plus le contrôle technique, le montant des réparations peut s’avérer plus haut que le prix du véhicule, lui-même. Dans ce cas là, la mise en destruction dans une casse automobile s’impose.

Les casses automobiles sont des établissements spécialisés dans lesquels on procède à la destruction et au démantèlement des véhicule pour ensuite revendre certaines pièces, d'occasion.

Dans le cas où votre véhicule a été déclaré “économiquement irréparable”, vous pouvez le céder à votre assureur qui se chargera de sa mise en destruction à la casse.

Formalités administratives

Lorsque vous déposez votre véhicule à la casse, le professionnel (broyeur ou démolisseur), doit vous donner un récépissé de prise en charge, et en envoyer une copie à la préfecture. Ce document justifie de à la destruction du véhicule conformément à la loi et induit l’annulation du numéro d’immatriculation. Il est avant tout important de s’assurer que le professionnel est bien agréé.

Coût

La mise en destruction d’un véhicule à la casse est gratuite tant que celui-ci dispose des éléments suivants :

  • le moteur
  • le radiateur
  • le pot d’échappement

Dans le cas où vous avez dû le faire remorquer, ce service sera à votre charge.

Législation

La mise à la casse d’un véhicule est régie par l’article R. 322-9 de Code de l’environnement. La raison pour laquelle les épaves doivent obligatoirement êtres détruites est la présence dans les carcasses de déchets dangereux tels que :l’huile moteur, le filtre à huile, le liquide de frein et le fluide de climatisation.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous risquez 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende.

La mise à la casse d’un véhicule trop vieux et polluant est un geste écologique.

Rapatrier un véhicule immobilisé

Un véhicule peut être immobilisé suite à une infraction particulièrement grave, ou un délit routier, l’immobilisation du véhicule s’accompagne alors d’une suspension ou annulation de permis. Dans le cas où il n’y a pas d’autre conducteur à bord lors du contrôle routier, il faudra le faire rapatrier. Pour cela vous avez différentes possibilités :

  • vous pouvez faire appelle à un dépanneur qui remorquera le véhicule jusqu’à destination dans le cas où la distance est faible,
  • vous pouvez solliciter un convoyeur qui fera le trajet dans le véhicule (le véhicule doit être en parfait état et correctement entretenu,
  • vous pouvez demander un transport de véhicule groupé afin de faire des économies.
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