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Les franchises d’assurance

Quelque soit l’objet de votre assurance, habitation, auto ou santé, la plupart des contrats d’assurance renferme une franchise. La franchise correspond à la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Son mode de calcul est précisé lors de la réalisation du contrat et varie en fonction de chaque situation.

Comment fonctionne une franchise d’assurance ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, que vous soyez responsable ou non, vous devez généralement vous acquitter d’une franchise afin de participer financièrement à la réparation de véhicule. Cette franchise représente donc une somme d’argent qui sera une partie du montant des réparations du véhicule à la suite d'un sinistre.

Si par exemple vous avez choisi une assurance au tiers (garantie de responsabilité civile) plutôt qu’une formule “tous risques”, vos cotisations mensuelles seront moins chères, non seulement parce que votre couverture sera moindre, mais également parce qu’ cas de sinistre, la franchise sera plus élevée.

De cette manière, l’assureur partage les risques avec le souscripteur, ce fonctionnement a pour but de responsabiliser les automobilistes.

Quelque soit le type d’assurance (habitation ou auto), chaque franchise est associée à certains critères :

  • le type/l’intitulé du sinistre
  • la méthode de calcul de la franchise
  • le type de franchise retenu

Les différents types de franchise

Il existe deux types de franchises proposées par les assureurs : les franchises relatives et les franchises absolues.

La franchise absolue

La franchise absolue est fixe, cela veut dire qu’elle devra être payée en totalité par le souscripteur quelle que soit la situation. Si en cas de sinistre suite à une catastrophe naturelle, l'automobiliste a souscrit à une franchise de 300 euros et que les frais de réparation sont inférieurs à ce montant, il devra prendre en charge la totalité des réparations. Dans le cas ou les réparations s’avèrent plus chères que la franchise, l’automobiliste sera remboursé de la différence avec la franchise.

La franchise absolue est souvent exprimée en euros, mais elle peut aussi l’être selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond invariables.

Exemples :
Dans le cas d’un accident dont les frais de réparation s'élèvent à 4000 euros

  • La franchise est exprimée en euros : le souscripteur a une franchise de 150 euros, l’assureur prend en charge 3 850 euros.
  • La franchise est exprimée avec un indice de référence annuel, elle est égale à 1 fois l’indice FFB (indice du coût de construction), l’assureur règle 4 000 euros.
  • La franchise est exprimée en pourcentage (fixée à 10%) avec un plancher de 100 euros et un plafond de 400 euros. L’assureur fait le calcul 10% de 4000 = 400. L’assureur règle donc 3 600 euros.

La franchise relative

Dans le cas de la franchise relative, le souscripteur se voit rembourser de la totalité du prix de sa franchise seulement dans le cas où les coûts de réparation du véhicule dépassent le montant, fixe ou variable, de la franchise pour ce type de sinistre. Si, à la suite d’un accident, les frais de réparation s’élèvent à 150 euros et que l’automobiliste à un franchise de 200 euros, il devra seul prendre en charge la réparation. Au contraire, si les frais dépassent 200 euros, c’est l’assureur qui prend en charge l'intégralité des réparations. Cette franchise est souvent exprimée en pourcentage.

La franchise kilométrique

La franchise kilométrique est importante concernant l’assurance auto car elle s’applique pour une garantie d'assistance. Si vous demandez une garantie 0 kilomètre, vous pourrez être dépanné même à domicile, si vous choisissez une assistance 50 km le dépannage/remorquage sera pris en charge à partir de cette même distance.

Calcul de la franchise automobile

Le modèle de calcul de la franchise est variable et joue dans le calcul de la prime d’assurance, il s’agit :

  • soit d’une somme d’argent fixe exprimée en euros
  • soit une somme variable qui représente en général un certain pourcentage du total de l’indemnisation
  • soit une combinaison de la somme fixe et du pourcentage.

La franchise est le plus souvent plafonnée.

Le rachat de franchise d’assurance

Certains contrat d’assurance proposent une option “rachat de franchise”. C’est le cas dans les contrats de location de voiture, car elle offre à l’automobiliste la sérénité de ne rien avoir à payer en cas d’incident, quelque soit le dommage.

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