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Les différents encouragements écologiques

L’écologie est aujourd’hui au coeur du débat politique. La France, fait partie des pays qui s’engagent à lutter activement pour réduire la pollution atmosphérique. C’est pourquoi la protection de l’environnement est aussi une question centrale du code de la route 2018. Différents dispositifs, qui sont des encouragements aux usagers à adopter une conduite et des réflexes eco-responsables ont été mis en place par le gouvernement. Ces dispositifs, espère-t-on, devraient déboucher sur des résultats rapides et durables. Le principal but étant de petit à petit remplacer les anciens véhicules très polluants par des véhicules neufs ou d’occasion. Les différentes mesures d’encouragement sont :

  • le bonus / malus écologique
  • l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants / la prime à la conversion
  • la taxe carbone

Le bonus / malus écologique

Le bonus écologique

**Qu’est-ce que c’est ?

Le système du bonus consiste à récompenser les acquéreurs de voitures ou de camionnettes neuves qui émettent de 0 à 20 grammes de CO2 par kilomètre. Et ce, grâce à une aide financière, ou une location de longue durée (2 ans et plus). Le système du bonus existe depuis 2008, mais il est ré-examiné chaque année, car l’offre de véhicules peu polluants et de plus en plus importante. Sa mise en application est possible dans deux cas :

  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus : celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
  • Le concessionnaire ne fait pas d’avance sur le bonus : vous envoyez le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour particuliers à l’Agence de Services et de Paiements (ASP), qui pourra vous faire bénéficier du bonus.

**Quel est le barème du bonus écologique ?

Le versement du bonus n’est pas le même selon le véhicule que vous achetez. Les véhicules éligibles sont : les voitures de particuliers, les camionnettes, les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. Ces véhicules peuvent être immatriculés par des particuliers ou des sociétés. Les véhicules achetés d’occasion ne bénéficient pas de cette aide, mais les véhicules neufs achetés à l’étranger peuvent en bénéficier.

Voici le barème appliqué depuis le 1er Janvier 2018 :

  • Achat d’une voiture particulière ou camionnette avec un taux d’émission de 0 à 20g de COD : le montant du bonus est de 6 000 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition). Il s’agit des véhicules 100% électriques (potentiellement équipés d‘un prolongateur d’autonomie).
  • Achat d’un véhicule à moteur, à 2 ou 3 roues ou quadricycles, dont le moteur électrique est doté d’une puissance maximale supérieure ou égale à 3kWh, qui n’utilise pas de batterie au plomb, sans seuil d’émission de CO2 : 250 euros (dans la limite de 1 000 euros et de 27% du coût d'acquisition).
  • Achat d’un véhicule à moteur, à 2 ou 3 roues ou quadricycles, dont le moteur électrique est doté d’une puissance maximale inférieure ou égale à 3kWh, qui n’utilise pas de batterie au plomb san seuil d’émission de CO2 : 100 euros.

Le malus écologique

Le malus écologique a lui aussi pour objectif de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dues au transport en taxant à la première immatriculation les véhicules les plus émetteurs de CO2. Les recettes du malus sont versées au financement des aides à l’acquisition des véhicules vertueux, types électriques ainsi qu’au renouvellement des vieux véhicules essences ou diesel.

Le malus écologique est appliqué à l’acquisition de véhicules neufs émettant plus de 119 grammes de CO2 par kilomètre. La taxe s’étend de 50 euros à partir de 120g CO2/Km jusqu’à 10 500 euros pour 185g CO2/Km.

Certains véhicules tels que les véhicules dédiés aux handicapés, sont exemptés du malus écologique.

Aide à l’acquisition d’un nouveau véhicule : prime à la conversion

Qu’est-ce que c’est ?

Afin de renouveler rapidement le parc automobile, dans le cadre du Plan climat, l’Etat aide tous les français à mettre au rebut un vieux véhicule et à acheter un véhicule neuf (ou d’occasion) moins polluant. Cette prime s’adresse à tous les Français, pour l’achat d’un véhicule à utilisation privée ou professionnelle.

La mise au rebut concerne les voitures ou camionnettes dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes et qui répondent au critères suivants :

  • pour les ménages imposables ou les professionnels ; les véhicules diesel immatriculés avant 2001 ou les véhicules à essence immatriculés avant 1997.
  • pour les ménages non imposables : les véhicules diesel immatriculés avant 2006 et les véhicules essence immatriculés avant 1997.

*Attention : votre vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véicules hors d’usage)

Quelle est le montant de la prime ?

Le montant de la rime varie selon le véhicule acheté et la situation fiscale du foyer :

  • pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion qui émet moins de 130g de CO2/km, une prime de 1 000 euros est prévue pour un foyer imposable, et une prime de 2 000 euros pour un foyer non imposable.
  • pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, la prime est de 2 500 euros pour tous les foyers.
  • Pour l’achat d’un deux ou trois roues motorisé ou d’un quadricycle électrique neuf : la prime est de 100 pour un foyer imposable, et de 1 100 euros pour un foyer non imposable.

*Attention : il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, tant que le total des primes ne dépasse pas le prix du nouveau véhicule !

La taxe carbone

Dans le même but de réduire l’impact de notre consommation sur le réchauffement climatique, la taxe carbone est d’abord appliquée aux entreprises qui utilisent les énergies fossiles afin de créer leur produits. Elle se répercute ainsi sur les prix de ventes de ces produits. Ce qui incite à la fois les producteurs et les consommateurs à réduire leur consommation ou à s’orienter vers des produits générant moins d’émission de CO2. On parle de taxe pigouvienne, elle est basée sur le principe pollueur-payeur. Elle donne un prix au carbone des énergies fossiles, qui devient dans le prix de vente une “externalité négative". Ces externalités sont considérés comme des coûts des dommages causés par la consommation de certains produits. Elle permet ainsi de modifier les comportements et d’orienter les investissements des producteurs ou les achats des consommateurs.

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