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Démarches administratives : le permis

Etre titulaire du permis ne se résume pas à rouler en toute liberté. Nous l’avons vu, c’est aussi une responsabilité. Il faut d’une part être prudent pour soi, ses passagers et les autres usagers de la route. Mais également savoir quelle démarche est associée à telle ou telle situation par exemple : que faire quand mon permis est volé ? puis-je prêter ma voiture à un ami ? quels sont mes droits et devoirs lorsque ma voiture est mise à la fourrière ?

Les démarches concernant mon permis

Mon permis est perdu ou a été volé

Le nouveau format du permis de conduire et son utilisation régulière rendent l’objet susceptible d’être perdu plus que vos autres document administratifs. Il peut aussi arriver que vous soyez victime de vol. La première chose à faire si vous perdez votre permis ou que vous vous le faites voler est une déclaration de perte au commissariat ou à la gendarmerie. Ensuite, il vous faut vous connecter sur le site de l’ANTS avec vos identifiants ou en créant un compte, vous rendre dans “mes démarches administratives” puis dans “perte/vol”.
Plusieurs documents vous seront demandés tels que :

  • une e-photo
  • la photocopie d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
  • la déclaration de perte ou de vol
  • si vous êtes étranger, la photocopie d’un titre de séjour ou de carte de résidence

Le coût de renouvellement est de 25 euros qu’il s’agisse de perte ou de vol. A la fin de votre démarche sur le site il vous sera délivré une attestation de droit à la conduite. Celle-ci est valable 2 mois.

*Attention : ne prenez pas le risque de conduire sans avoir réalisé cette démarche. En cas de contrôle, si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justifiant votre droit à la conduite, vous commettez une infraction au code de la route. Dans ce cas, vous vous exposez à une amende de 4ème classe qui peut atteindre les 750 euros. En effet, si vous l’avez perdu vous ne recevrez pas votre duplicata dans le délai de 5 jours qui vous est accordé pour présenter votre permis.

Si c’est à l’étranger que vous vous faites voler ou que vous perdez votre permis vous pouvez vous rapprocher des autorités locales pour la déclaration. Elles seront à même de vérifier vos droits à la conduite grâce au “RESPER” (réseau des permis de conduire de l’union européenne). Vous pourrez dès lors faire la même démarche sur le site de l’ANTS afin de recevoir le duplicata de votre permis de conduire.

J’ai trouvé un permis

Il se peut qu’un jour vous trouviez le portefeuille d’un inconnu dans lequel serait rangé son permis de conduire. Il est alors très important de réaliser les démarches administratives qui permettront à son propriétaire de le retrouver, si possible rapidement. L’interlocuteur à qui vous devrez remettre le permis de conduire trouvé dépendra du lieu ou vous l’avez trouvé : métro, bus, voie publique, grand magasin… Ce sont ensuite les autorités compétentes qui tenteront de retrouver et de contacter le titulaire du permis de conduire.

Je l’ai trouvé dans la rue

Si c’est dans la rue, sur la voie publique, que vous trouvez un permis de conduire ou tout autre document nominatif officiel (carte vitale, passeport…), il vous faudra le déposer au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche du lieu où vous l’avez trouvé. Si le propriétaire a une idée d’où il l’aurait perdu, il peut se rendre aux objets trouvés de l’endroit, où son permis sera gardé 5 jours avant d’être renvoyé par voie postale à l’adresse indiquée. Il arrive également que les services tentent de joindre le propriétaire du permis afin que celui-ci vienne le chercher en main propre.

Je l’ai trouvé dans les transports en communs

Si vous trouvez un permis de conduire ou tout autre document nominatif officiel dans une gare ou dans le métro, c’est à l’accueil de ces lieux que vous devrez remettre le permis. Ceux-ci disposent d’un service des objets trouvés, ce qui facilitera la tâche au titulaire du permis qui souhaite le retrouver.

Je l’ai trouvé dans un espace publique

Si vous trouvez un permis de conduire ou tout autre document nominatif officiel dans un centre commercial, un supermarché ou un centre commercial, il vous faudra le remettre à l’accueil du lieu qui le déposera en lieu sûr. Le document sera gardé pendant 5 jours par la direction avant d’être transmis aux autorités.

Je souhaite récupérer mon permis

Lorsque vous souhaitez récupérer un document nominatif officiel, il vous faut présenter une pièce d’identité au service en charge de votre document. Si vous ne pouvez pas aller le récupérer vous-même, la personne qui se désigne devra présenter un procuration ainsi qu’une pièce d’identité. Si vous avez déjà entrepris une démarche de duplicata, le permis devra être remis à la préfecture pour qu’il soit officiellement détruit, dans le cas contraire, le permis pourra de nouveau être utilisé.

Le permis jaune

Si vous devez conduire dans le cadre de votre travail (si vous êtes VTC par exemple) vous allez prétendre à un permis professionnel, le permis jaune. Afin que ce permis vous soit délivré, ou, si vous l’avez déjà, afin de le prolonger, vous devez vous soumettre à un contrôle médical. Le contrôle médical sera effectué par un médecin agréé (qui ne peut être votre médecin traitant) qui va vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Il se peut que vous ayez à passer des examens complémentaires. Vous pouvez trouver le médecin agréé sur le site de votre préfecture. Le délai de renouvellement du contrôle varie de 1 an à 5 ans selon le type de permis et selon votre âge. Ce contrôle médical coûte 36 euros et ne peut être pris en charge par l’assurance maladie.

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