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Assurer un véhicule sans permis

L’assurance automobile concerne tous les véhicules motorisés et elle est obligatoire. (voir notre article sur l’assurance auto). Ainsi les deux roues équipés d’un moteur de moins de 50cm3 aussi bien que les voitures sans permis (voiturettes) doivent être assurés par leur conducteur. Vous pouvez vous référer à l’Article 211-1 du Code des Assurance pour la définition complète de la loi.

Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Les voiturettes peuvent être conduites à partir de 16 ans révolus par des personnes titulaires du permis AM, si la puissance du moteur ne dépasse pas 5,6 Ch. Au delà de cette puissance, son usager doit être titulaire du permis B1. Ces permis ne disposent pas d’un capital de point. Pour autant, le conducteur d’un véhicule sans permis est soumis au même code de la route que les autres usagers et encourt donc les mêmes sanctions que les conducteurs des véhicules nécessitant un permis.

Quel contrat pour un véhicule sans permis.

En France, de nombreuses personnes soit plutôt jeunes soit âgées, s’équipent d’une voiturette, c’est la raison pour laquelle les assurances prévoient un contrat spécial pour les VSP (voiture sans permis), il est ensuite possible, comme pour tout autre véhicule motorisé, de choisir la formule adaptée à vos besoin, qui couvre plus ou moins de garanties : au tiers, intermédiaire (ou secondaire), tous risques. Ces formules contiennent toutes une garantie responsabilité civile qui couvre les frais des dommages matériels ou corporels causés à autrui. C’est le minimum exigé.
Comme pour les autres assurances-auto, il est possible de consulter un comparateur en ligne pour vérifier que le VSP correspond aux attente des compagnies d’assurance, puis pour évaluer laquelle d’entre elles proposent le contrat le plus adapté à vos besoins.

En raison du faible nombre de kilomètres parcourus par un VSP, ainsi que de sa vitesse réduite, un contrat d’assurance concernant un VSP à un coût moindre que celui d’un véhicule classique. Il est important de garder en tête que même si le contrat de garantie au tiers paraît plus avantageux pour son faible coût initial, il peut s’avérer moins économe en cas d’accident provoquant d’importants dommages corporels ou physiques causés à vous même (frais d’hospitalisation, chirurgie…) qui auraient été couverts avec une assurance tous risques.

Défaut d’assurance.

Comme pour les autres véhicules motorisé l’absence d’assurance d’un VSP ou d’un deux roues est sanctionnée par la loi. C’est alors l’article L324-2 du code de la route qui s’applique. En cas de premier contrôle routier la sanction peut être une amende de 500 euros En cas de récidive, le montant de l’amende peut s’élever de 3 750 euros et celle-ci peut s’accompagner d’une suspension de permis de 3 ans, voire d’une annulation de celui)ci avec interdiction de repasser le permis pendant 3 ans, voire de la confiscation du véhicule.
De plus, en cas d’accident, vous ne serez ni couvert pour les dommages corporels ou matériels causés tiers, ni à ceux vous concernant. Dans le cas où vous ne pourriez vous acquitter des frais des dommages corporels ou matériels causés à un tiers, vous pourriez être contraint à une peine de prison.

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