Les amendes liées à la Vignette Crit’Air pénalisent les propriétaires de véhicules pour absence de vignette Crit’Air ou non-respect des règles de circulation Crit’Air. Mais ces infractions ne s’appliquent pas sur tout le territoire tout le temps. Regardons ensemble ce qui constitue une infraction Crit’Air sur les Zones à Faible Émission mobilité, ZFE-m, et en dehors de ces zones, ainsi que les amendes correspondantes.

Les points abordés dans cet article :

  • Quelle infraction vous commettez si vous n'avez pas de vignette Crit’Air
  • Les amendes correspondantes à ces infractions
  • Comment être sur que vous n'êtes pas en infraction

Je n’ai pas ma vignette Crit’Air : quelle infraction je commets ?

Deux infractions ont été créées pour sanctionner les personnes ne respectant pas la législation liée aux Vignettes Crit’Air :

  • Infraction 1 : L’absence de vignette Crit’Air
  • Infraction 2 : Le non-respect des règles de circulation Crit’Air

Mais ces infractions ne s’appliquent pas sur tout le territoire français tout le temps. Vous commettez l’une de ces 2 infractions uniquement dans les 4 cas suivants :

  • Vous circulez sans vignette dans les Zones à Faible Émission mobilité, les ZFE-m (Infraction 1).

  • Vous avez une vignette, mais vous circulez dans une ZFE alors que votre catégorie Crit’Air est interdite de circulation temporairement ou définitivement dans cette zone (Infraction 2).

  • Vous circulez sans vignette dans une zone où la circulation différenciée est instaurée temporairement (Infraction 1).

  • Vous avez une vignette, mais vous circulez en période de circulation différenciée alors que votre catégorie Crit’Air est interdite pendant cette période sur cette zone (Infraction 2).

Liste des zones ZFE en 2023 :

– Paris,
– Grenoble,
– Lyon,
– Rouen,
– Reims,
– Saint-Étienne,
– Nice,
– Toulouse,
– Montpellier,
– Marseille,
– Strasbourg.

2. Les amendes en cas d’infractions liées à la vignette Crit’Air

Dans les 4 cas de figure décrits plus haut, les conducteurs de voitures et de 2 roues s’exposent aux mêmes sanctions, soit :

  • Une amende forfaitaire de 68 euros (minorée de 45 euros et majorée à 180 euros).
  • Une possible immobilisation ou mise en fourrière du véhicule.
  • Aucun retrait de point n’est prévu.

Pour les autocars et les poids lourds, l’amende pour absence de vignette Crit’Air ou non-respect des règles de circulation s’élève à 135 euros.

Dans le cas des zones temporaires de circulation différenciée, vous ne pouvez être verbalisé que pendant la période durant laquelle la circulation est limitée.

Certaines villes, comme Paris, ont déjà commencé à verbaliser. Des milliers d’amendes ont été éditées pour absence de vignette et non-respect des règles de circulation. Des radars capables de lire les plaques d’immatriculation sont prévus afin d’automatiser les contrôles aux abords des ZFE-m.

D’autres villes n’envisagent pas encore la verbalisation comme Marseille. Mais ne prenez pas de risques, car les forces de l’ordre sont en droit de verbaliser à tout moment.

Comment savoir quand je suis en infraction en ZFE et hors ZFE ?

→ Si vous habitez ou circulez dans l’une des ZFE-m

  1. Procurez-vous la vignette dans tous les cas, même si votre véhicule n’est pas concerné par les restrictions de circulation temporaires. Dans ces zones, la pastille doit obligatoirement être apposée sur le pare-brise tout le temps et pour tous les types de véhicules.

  2. Vérifiez le calendrier de déploiement des interdictions de votre ville ces prochaines années. Cela vous permettra de connaitre la date et les horaires d’interdiction de circulation de votre catégorie Crit’Air.

Voici le celui de Lyon par exemple :

calendrier-crit-air-Lyon-jpg

→ Si vous habitez ou circulez dans une commune ou un département en dehors des ZFE

  • Procurez-vous la vignette si votre commune ou département met parfois en place la circulation différenciée, ou si vous circulez régulièrement dans les grandes villes qui peuvent connaitre des pics de pollution (trajet vacances, déplacement de travail, etc.)

  • Si vous vivez à la campagne et que vous ne circulez jamais dans les ZFE ou les grandes villes, alors vous n’êtes pas obligé de vous procurer la vignette.

Mais rappelez-vous que le simple fait de passer par une ZFE, sur le trajet des vacances par exemple, vous met en infraction si vous n’avez pas la vignette apposée à votre pare-brise !

En 2022, des milliers d’infractions ont été relevées à Paris et en petite couronne. Alors, n’attendez pas, procurez-vous le certificat de qualité pour votre véhicule dès maintenant. L’envoi de la pastille ne coute que 3,72 €. Rendez-vous sur le site officiel qui est le seul service de délivrance autorisée. Munissez-vous de votre carte grise pour y identifier votre norme EURO et suivez les instructions. La procédure est simple et rapide !