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Acheter une voiture

Le permis en poche, vous cherchez peut-être à acheter une voiture, ou vous souhaitez en changer ? L’achat d’une voiture peut s’avérer complexe, vu les différentes offres, voici un petit guide à l’achat.

Acheter une voiture chez un professionnel

Chez un professionnel vous pouvez trouver des voitures neuves ou d’occasion, dans tous les cas, le vendeur a pour devoir de vous fournir différents éléments d’informations et certains documents rattachés au véhicule. Il y a deux types de professionnels :

  • le concessionnaire, qui vend des véhicules d’une seule ou de plusieurs marques
  • le mandataire qui est un professionnel basé en France et que vous chargez d’acheter un véhicule dans une autre pays de l’Union européenne.

Acheter un véhicule neuf

Documents et services

Un véhicule neuf, est un véhicule qui n’a jamais circulé ni n’a jamais été immatriculé. Il ne peut donc pas afficher plus de 30 kilomètres au compteur, limite au delà de laquelle le vendeur doit se justifier. C’est aussi à lui d’établir la carte grise.

Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre l’acheteur un document d’information concernant :

  • la dénomination de vente (marque, tye, modèle précis du véhicule)
  • le kilométrage parcouru
  • le prix de vente comprenant toutes les taxes et autres frais, hors option
  • éventuellement la date de livraison
    En plus de ce document d’information, le vendeur est tenu de donner à l’acheteur un bon de commande dans le cas ou d’autres équipements sont commandés, ainsi que le mode de paiement. Spécifier la quantité d’émission de CO2 du véhicule est maintenant obligatoire.

Le vendeur a devoir de conseil, il n’est cependant pas obligé de vous laisser essayer la voiture (il doit alors le stipuler avant la vente).

Garanties

Dans le cas où vous constatez un problème avec votre véhicule à la suite de son achat, vous pouvez faire jouer différentes garanties :

  • la garantie légale de conformité : le véhicule n’est pas conforme à vos attentes et/ou ni à la présentation qu’en a fait le vendeur.
  • la garantie légale des vices cachées : elle s’applique si un défaut était présent au moment de l’achat sans avoir été mentionné par le vendeur
  • la garantie commerciale : les conditions de cette garantie sont fixées par le vendeur et décrites dans le carnet d’entretien. Vous pourrez ainsi montrer la preuve de cette garantie si les prestations de réparations et d’entretien non couvertes par la garantie sont réalisées par un réparateur non agréé par le constructeur.

Dans le cas où votre véhicule ne serait pas livré à la date prévue dans le bon de commande vous pouvez envoyer une mise en demeure au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où vous estimeriez que le vendeur vous a menti sur les caractéristiques du véhicule, il s’agit d’un délit de tromperie, vous pouvez porter plainte.

Acheter un véhicule d’occasion

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur les informations suivantes :

  • la marque, le type, le modèle précis du véhicule
  • l’origine de la voiture (particulier, location, société…)
  • le mois et l’année de la première mise en circulation
  • Le kilométrage parcouru
  • les prix de la vente comprenant toutes les taxes et autres frais (livraison, réparations..), hors options.

Le vendeur doit vous conseiller et plus encore est tenu de vous avertir des frais inévitables de mise en circulation du véhicule (faire réparer les phares par exemple). Il devra également fournir à l’acheteur :

  • une déclaration de cession
  • un certificat d’immatriculation
  • un certificat de situation administrative du véhicule

Les garanties prévues pour les véhicules d’occasion sont, parmis celles précitées : la garantie des vices cachées et la garantie commerciale.

En cas de litige, les procédures sont les même que lors de l’achat d’un véhicule neuf.

La location avec Option d’achat

La LOA consiste à louer une voiture pour une période de 2 à 6 ans avec la possibilité au terme du contrat de location, d’acheter le véhicule (ou un autre chez le même vendeur) pour un prix convenu à l’avance et évidemment amorti grâce à la location. La LOA ne doit pas être confondue avec la LLD (location longue durée).

L’avantage, en plus de voir le prix du véhicule à l’achat amorti par la période de location, est qu’il ne vous est pas forcément demander d’apport initial. Mais attention, même lorsqu’il n’y a pas d’apport initial, les premier loyer à verser est majoré par rapport aux suivants et représente donc un certain investissement.
Au terme de votre location, vous n’êtes pas obligé d’acheter la voiture, vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie tant que le forfait kilométrique a été respecté et que la voiture est en bon état. Vous pouvez également réaliser un achat par anticipation en ne respectant qu’une durée minimale de temps de location.

Acheter à un particulier

Comme lors de l’achat auprès d’un professionnel, le vendeur lorsqu'il est particulier est tenu de vous remettre les documents nécessaires à la conclusion de la vente (une déclaration de cession, un certificat d’immatriculation, un certificat de situation administrative du véhicule), et ce, avant que l’acheteur ne lui vers d’argent.

Pour les véhicules d’occasion, seule la garantie des vices cachées fonctionne. En cas de litige (non livraison, tromperie sur les caractéristiques du véhicule…) vous dans un premier temps faire une réclamation au vendeur, puis porter plainte.

Acheter un véhicule à l’étranger

Vous avez tout à fait le droit d’acheter un voiture à l’étranger, vous serez cependant soumis à certaines règle pour l’immatriculer en France.

Véhicule Neuf ou d’occasion.

Un véhicule acheté à l’étranger est considéré d’occasion si il est immatriculé depuis plus de 6 mois et qu’il a accompli plus de 6 000 kilomètres. En fonction de si il est neuf ou d’occasion, il existe des différences concernant la TVA :

Le véhicule est neuf : la TVA est à payer dans le pays de l’acheteur au tarif en vigueur. Vous payez donc un montant hors taxes au vendeur, puis disposez d’un délai de 15 jours pour payer la TVA au centre des impôts dont vous dépendez.

Le véhicule est d’occasion : vous achetez le véhicule toute taxe comprise à l’étranger, vou n’avez pas de TVA à payer en France.

Vous avez ensuite un délai d’un mois pour envoyer les document nécessaire à l'immatriculation de votre nouveau véhicule.

Acheter un véhicule sur internet

Les sites de vente sont aujourd’hui multiples et on peut aussi facilement y acheter des véhicules à des particuliers. Avant de conclure la vente il est fortement conseillé d’aller inspecter voire essayer le véhicule, de ne pas s’y rendre seul et de prévoir plusieurs visites.

Acheter un véhicule aux enchères

Les enchères, enchères publiques, du servce des domaines ou des décisions judiciaires sont aussi un bon moyen d’acheter un véhicule à moindre coût (parfois 50% moins cher que l’argus. Vous devez pour autant faire attention, car il vous sera difficile de vérifier l’état du véhicule avant la vente, vous devrez vous faire votre avis quant aux renseignements délivrés avant la vente.

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